Cerca

Le decisioni e le sentenze nazionali e internazionali raccolte nella banca dati sono classificate in modo sistematico. Un’apposita maschera consente di effettuare ricerche in questi settori mediante parole chiave e termini giuridici. Nella sottorubrica «cerca» si possono lanciare le ricerche a partire da diversi criteri di ricerca.

Nel campo «ricerca nel testo integrale» si possono immettere una o più parole chiave. Per visualizzare i documenti che contengono tutti i termini indicati, inserire tra le parole chiave il segno «+». Le parole chiave sono cercate in tutti i campi di testo dei documenti raccolti nella banca dati, ad eccezione della cronistoria della procedura, per la quale non sono possibili ricerche nel testo integrale. La funzione di ricerca nel testo integrale non fa distinzione tra lettere minuscole e maiuscole.

La ricerca mediante parole chiave è effettuata nelle decisioni e nelle sentenze pubblicate nelle tre lingue ufficiali; la ricerca nel testo integrale svolta in una determinata lingua limita invece la ricerca ai documenti nella lingua selezionata. La ricerca nel testo integrale rileva anche i termini contenuti nel testo della sintesi.

La cronistoria della procedura fornisce informazioni sul numero di autorità o istanze chiamate a pronunciarsi sul caso.

Ricerca

Periodo dal
  al  
N. documento
  p.es. 2013-004N
Cantone/Paese


Criteri di ricerca giuridici


Parole chiave

Autori
Vittime
Ideologia


Ricerca nel testo integrale


 

1530 casi

N.
Titolo
Cantone/Paese
Vaud
1995-008N Insultes à caractère racial dans la rue Vaud
1996-006N Aucune indication précise sur les faits Vaud
1996-016N Propos xénophobes tenus à l'égard de deux personnes par trois employés des ... Vaud
1997-019N Injures antisémites dans les vestiaires du Footing-Club Vaud
1997-025N Déclaration: «Je vais devenir raciste» Vaud
1997-027N Vente de plusieurs exemplaires de l'ouvrage " Les Mythes fondateurs de la politique ... Vaud
1997-029N Le conducteur d'un véhicule crie «Juif» en passant Vaud
1998-005N Injures verbales: «Sale négresse» Vaud
1998-015N Article de journal à caractère antisémite à propos des fonds en déshérence Vaud
1998-016N Aucune indication précise sur les faits Vaud
1998-021N Etoile de David gravée sur le couvercle d'une boîte aux lettres Vaud
1998-025N «Tu vois ce monsieur, il est peintre et d'ascendance juive» Vaud
1998-027N Conflit de voisinage (injures verbales) Vaud
1998-035N Des croix gammées et le nom «Adolph Hitler» gravées sur les parois en bois d'une ... Vaud
1998-040N Dispute raciste dans la cour de récréation d'une école Vaud
1999-001N Discrimination raciale sur le lieu de travail Vaud
1999-002N Aucune indication précise sur les faits Vaud
1999-006N Aucune indication précise sur les faits Vaud
1999-008N Aucune indication précise sur les faits Vaud
1999-013N Aucune indication précise sur les faits Vaud
1999-014N Aucune indication précise sur les faits Vaud
1999-016N Injures verbales contre une femme noire: «sous-merde», personne de «race ... Vaud
1999-021N Injures verbales: «Sales blancs» Vaud
1999-028N Aucune indication précise sur les faits Vaud
1999-030N Aucune indication précise sur les faits Vaud
1999-040N Article de journal incitant le renvoi immédiat des requérants d'asile incarcérés ... Vaud
1999-048N Aucune indication précise sur les faits Vaud
1999-049N Injure verbale: «sale nègre» Vaud
2000-018N Négation du génocide des Tutsi au Rwanda Vaud
2000-020N Publication d'un journal révisionniste et vente d'ouvrages révisionnistes et ... Vaud
2000-026N Aucune indication précise sur les faits. Vaud
2000-054N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2000-060N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2000-064N Distribution de tracts et collages racistes Vaud
2001-006N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2001-014N Injures verbales: «sale étrangère» et «sale yougoslave» Vaud
2001-023N Propagation de documents sonores à caractère raciste Vaud
2001-024N Injures verbales à caractère raciste contre une personne de couleur Vaud
2001-025N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2001-031N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2001-035N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2001-044N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2001-048N Création par le Canton de Vaud de trois aires provisoires de stationnement ... Vaud
2001-050N Injures verbales entre le propriétaire d'un scooter et l'exploitant d'un kiosque Vaud
2002-006N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2002-012N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2002-027N Aucune indication précise sur les faits Vaud
2003-007N Appel au boycott des produits israéliens ou des entreprises soutenant la politique ... Vaud
2003-014N Une contrôleuse de train a déclaré au cours d’un contrôle: «Avec les gens de ... Vaud
2003-017N Aucune indication précise sur les faits Vaud