Caso 2001-016N
Publication dans une brochure révisionniste d'un article mettant en doute l'existence des chambres à gaz
Friburgo
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2001 | 2001-016N | L'autorité de poursuite compétente condamne l'accusé. |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Disconoscimento di un genocidio (4° comma 2ª metà) |
| Oggetto della protezione | |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Collettività |
| Vittime | Ebrei |
| Mezzi utilizzati | Scritti |
| Contesto sociale | Circoli / associazioni / organizzazioni |
| Ideologia | Antisemitismo; Revisionismo |
Sintesi
Une association révisionniste a imprimé et édité, en août 2000, une centaine d'exemplaires d'un livret. Ce livret a été distribué à tous ceux qui étaient concernés par ces problèmes ainsi qu'à certains journalistes et déposé auprès de la bibliothèque nationale et auprès de la plupart des bibliothèques cantonales.
L' autorité de poursuite considère que, " [...] dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral a admis que mettre en doute l'existence des chambres à gaz revient déjà à contester les crimes commis par le régime nazi, en particulier l'extermination systématique des juifs dans les chambres à gaz " (p. 2). Il condamne ainsi X pour discrimination raciale à un mois d'emprisonnement.
In fatto
Une association révisionniste a imprimé et édité, en août 2000, une centaine d'exemplaires d'un livret. Ce livret a été distribué à tous ceux qui étaient concernés par ces problèmes ainsi qu'à certains journalistes et déposé auprès de la bibliothèque nationale et auprès de la plupart des bibliothèques cantonales. X a déclaré en avoir remis quelques exemplaires aux membres de sa famille et que la diffusion s'était limitée à la Suisse romande. Il n'est pas membre du comité de l'association et son rôle s'est limité à écrire son propre article.
Dans son article, qui soutient les thèses révisionnistes, X écrit:
" J'aurais souligné la trop scrupuleuse modération de [...]. Le doute exprimé par [...] est, certes, tout à son honneur, mais il ne me satisfait pas complètement. Aujourd'hui, en 2000, le doute n'est, à mon avis, plus permis. Il faut aller plus loin, et résolument. Car tout concourt à démontrer que l'extermination des juifs, les chambres à gaz et le chiffre de 6 millions de victimes juives constitue une seule et même imposture historique [...] (p. 84) "
" [...] où qu'on se tourne et de quelque point de vue pratique qu'on examine le problème du sort véritable des juifs en Allemagne ou dans les territoires occupés, on se rencontre que la thèse d'une politique d'extermination physique des juifs ne relève finalement que de la fiction. (p. 85) " (p. 2)
In diritto
L'autorité de poursuite considère que:
- " [...] dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral a admis que mettre en doute l'existence des chambres à gaz revient déjà à contester les crimes commis par le régime nazi, en particulier l'extermination systématique des juifs dans les chambres à gaz." (p. 2) ;
- " [...] dans son écrit, [X] non seulement met en doute, mais conteste l'holocauste dont ont été victimes les juifs, comportement qui tombe sous le coup de l'Art. 261bis CP. " (p. 2) ;
- " [X] possède un casier judiciaire vierge en Suisse mais qu'il ressort de son casier judiciaire français qu'il a été condamné en 1991 à Fr. 30'000.-- d'amende pour contestation de l'existence de crime contre l'humanité par parole, écrit, image ou moyen audiovisuel, en 1993 à Fr. 10'000.-- d'amende pour apologie de crime ou délit par parole, écrit, image ou moyen audiovisuel, en 1995 à Fr. 15'000.-- d'amende pour contestation de l'existence de crime contre l'humanité par parole, écrit, image ou moyen audiovisuel, en 1997 à Fr. 50'000.-- d'amende pour la même infraction et en 1998 à Fr. 20'000.-- d'amende pou la même infraction " (p. 2) ;
- " [...] un pronostic favorable ne peut pas être posé, de telle sorte que la peine qui sera prononcée ce jour ne saurait être assortie du sursis " (p. 2).
Elle reconnaît ainsi X coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 2ème phrase CP) et le condamne à un mois d'emprisonnement.
Decisione
Condamnation à un mois d'emprisonnement.