Caso 2003-050N

Dessins racistes

Neuchâtel

Cronistoria della procedura
2003 2003-050N L’autorité de poursuite compétente reconnait le prévenu coupable de discrimination raciale.
Criteri di ricerca giuridici
Autorità/Istanza Autorità preposta al perseguimento penale
Atto / Fattispecie oggettiva Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)
Oggetto della protezione Razza;
Religione
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Nessuna indicazione sull'autore
Vittime Ebrei;
Neri / Persone di pelle scura
Mezzi utilizzati Nessuna indicazione sui mezzi utilizzati
Contesto sociale Luoghi pubblici
Ideologia Antisemitismo;
Razzismo (colore di pelle)

Sintesi

Le prévenu s'est disputé avec X. et, après cette dispute, a imprimé sur son ordinateur deux feuilles avec des dessins d'inspiration nazie, insultantes et méprisantes envers certaines catégories de personnes (une personne de race noire et une personne de confession juive). Il a placardé ces deux feuilles contre la porte de l'appartement de X., soit dans un endroit où de nombreuses personnes étaient susceptibles de les voir.

Decisione

L’autorité de poursuite compétente reconnait le prévenu coupable de discrimination raciale et le condamne à Fr. 300.- d'amende et aux frais de la cause, arrêtés à Fr. 250.-.