Caso 2005-003N

Injures verbales: «les noires normalement, on les baise avec les doigts»

Vaud

Cronistoria della procedura
2005 2005-003N L'’autorité de poursuite compétente prononce un non-lieu.
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)
Oggetto della protezione
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Persone nere / PoC
Mezzi utilizzati Parole
Contesto sociale Nessuna indicazione sul contesto sociale
Ideologia Razzismo (colore di pelle)

Sintesi

La personne qui a porté plainte reproche à l’'accusé de l’'avoir traitée notamment de «pute», de lui avoir déclaré «les noires normalement, on les baise avec les doigts», «de toute façon, quelqu’un s’occupe de toi». L'’accusé conteste absolument cette version.

L'’autorité de poursuite constate que les versions des deux parties sont définitivement et irrémédiablement contradictoires sans qu'’il soit possible de les départager. Aucun témoin n’'a pu apporter d'’élément allant dans un sens ou dans un autre.

Par ces motifs, l’'autorité de poursuite prononce un non-lieu.

Decisione

L'’autorité de poursuite prononce un non-lieu.