Caso 2005-005N

Diffusion d'’un flyer comportant le slogan «Holocauste, c'’est du bidon»

Vaud

Cronistoria della procedura
2005 2005-005N L’'autorité de poursuite compétente prononce un non-lieu.
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie)
Oggetto della protezione
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private;
Nessuna indicazione sull'autore
Vittime Ebrei
Mezzi utilizzati Scritti;
Documenti sonori / immagini;
Propagazione di materiale razzista
Contesto sociale Nessuna indicazione sul contesto sociale
Ideologia Antisemitismo

Sintesi

Un «flyer» comportant le slogan «Holocauste, c’'est du bidon», placé dans la bouche d’'une tête de mort, a été diffusé dans deux cantons.

Après plainte de X, l’'autorité de poursuite constate qu'’il n’'a pas été possible d'’identifier le(s) auteur(s) de ce flyer, ni même les personnes qui auraient concouru à sa diffusion. Les soupçons portés à l’'endroit de deux accusés n'’ont pas été confirmés et aucune opération d’'enquête supplémentaire n'’est susceptible actuellement d’'apporter de nouveaux éléments dans cette affaire.

Par ces motifs, l’'autorité de poursuite prononce un non-lieu.

Decisione

L’'autorité de poursuite prononce un non-lieu.