Caso 2006-006N

SMS appelant à laisser «crever» les «yougos»

Friburgo

Cronistoria della procedura
2006 2006-006N La 1ère instance (Tribunal pénal des mineurs) condamne l’'accusé en l’'exemptant de toute mesure ou peine.
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Incitamento all’odio o alla discriminazione (1° comma)
Oggetto della protezione
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Collettività;
Giovani
Vittime Stranieri / altri gruppi etnici
Mezzi utilizzati Scritti;
Comunicazione elettronica
Contesto sociale Scuola
Ideologia Razzismo (nazionalità / origine)

Sintesi

L’'accusé et plusieurs de ses camarades de classe ont propagé un SMS avec le texte suivant: «En t’envoyant ce SMS, j’'ai dépensé 20 centimes, qui aurait pu nourrir un yougo pendant un mois. Alors fais comme moi, envoie ce message et laisse-les crever». Suite à l'’intervention de la direction de l’'école, ce message a été intercepté et les enfants l’'ayant propagé ont fait l'’objet d’'une punition (exclusion du camp de ski).
L’'accusé a participé à une séance d’'information qui a été organisée au sein de l’'école. Les parents ont également participé à un débat de sensibilisation sur le comportement des enfants à l’'école, avec pour thème principal la tolérance et le respect des autres.

Le tribunal constate que l’'accusé s’'est rendu coupable de discrimination raciale au sens de l’'art 261bis CP, qui protège la dignité de l’'individu contre les discriminations fondées sur sa race, son ethnie ou sa religion.

Selon le tribunal, aucune mesure de droit pénal des mineurs ne s'’impose en l’'espèce. En effet, les parents, bien présents à la maison, sont en mesure d’'éduquer avec efficacité leur fils.

En ce qui concerne une sanction éventuelle, le juge relève d’'emblée que la punition infligée par l’école (exclusion du camp de ski), ainsi que les démarches de sensibilisation au racisme ont permis, d’'une part, à l’'enfant de prendre conscience de la gravité de ses propos et, d’'autre part, aux parents de comprendre l'’intervention ciblée des enseignants, de la police et de la justice et d’exprimer leurs sentiments.

En outre, aux dires des responsables de l’'école, l'’atmosphère tendue entre les enfants et leurs camarades yougoslaves s’'est apaisée et les conflits ont disparu.

Dès lors, le juge décide de renoncer à infliger une peine ou une mesure.

Des procédures séparées ont été menées contre les coauteurs, voir décisions 2006-4, 2006-5 et 2006-7, banque de données CFR.

Decisione

L’ccusé est reconnu coupable de discrimination raciale au sens de l'’Art. 261bis al. 1 CP. Comme il a déjà été puni par l’'école (privation du camp de ski) et qu’il a participé à l’après-midi de sensibilisation au racisme, le tribunal pénal des mineurs renonce à toute mesure ou peine.