Caso 2010-001N
Propos insultants comme « les Juifs c'est eux les nazis »
Vaud
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2010 | 2010-001N | L'autorité de poursuite compétente condamne l'accusé. |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
| Oggetto della protezione | |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Stranieri e appartenenti ad altri gruppi etnici |
| Mezzi utilizzati | Parole |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Antisemitismo; Razzismo (nazionalità / origine) |
Sintesi
L'inculpé sest adressé à un group de personnes auquel appartenait la plaignante en disant : « les Juifs, cest eux les nazis », les Américains, cest des fachos », « les Bosniaques et les Yougoslaves, cest tous des merdes », ainsi que dautres propos grossiers et insultants sur les Algériens, les Français, les Musulmans, les Albanais et les Serbes. La plaignante lui a demandé de sen aller et linculpé la saisie au cou. Lami de la plaignante la mis à terre et ly a maintenu jusquà larrivée de la police. Durant ces instants, linculpé a continué à proférer des propos racistes et a traité la plaignante de « pétasse bourgeoise ».
Le cassier judiciaire suisse de linculpé comporte trois inscriptions.
Lautorité compétente décide de tenir compte des regrets exprimés par linculpé ;toutefois elle relève que linculpé savait que cet abus dalcool lui provoquait des écarts de langage.
Decisione
L'autorité de poursuite compétente juge l'inculpé coupable de voies de fait, d'injure et de discrimination raciale selon l'Art. 261bis al. 4 et lui condamne à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, la valeur du jour-amende étant de CHF 30.