Caso 2010-022N
Bagarre et insulte «sale juif» dans l'enceinte d'un collège
Vaud
| Cronistoria della procedura | ||
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| 2010 | 2010-022N | La 1ère instance adresse à l'accusé une réprimande. |
| Criteri di ricerca giuridici | |
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| Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
| Oggetto della protezione | |
| Domande specifiche sulla fattispecie | Pubblicamente (in pubblico) |
| Parole chiave | |
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| Autori | Persone private; Giovani |
| Vittime | Ebrei |
| Mezzi utilizzati | Parole |
| Contesto sociale | Scuola |
| Ideologia | Antisemitismo |
Sintesi
Dans l'enceinte d'un collège, l'accusé, accompagné de deux autres camarades, a eu une altercation avec la victime, après que l'accusé et ses deux comparses l'ont provoqué. Il s'en est suivi une bagarre au cours de laquelle l'accusé a donné plusieurs coups de poing à la tête de la victime, avant de lancer une trottinette en sa direction, sans l'atteindre. Après l'intervention du concierge de l'établissement, l'accusé a quitté les lieux en proférant des insultes à l'endroit de la victime. La traitant notamment de « sale juif ». Selon certificat médical, avictime a souffert d'un hématome frontotemporal.
En l'espèce le tribunal admet, que le caractère public de l'infraction est réalisé, car, bien que ces propos soient instantanés et visent en premier lieu une personne déterminée, ils ont été tenus devant témoins et dans un lieu accessible à tous.
Decisione
L'autorité de 1ere instance juge l'accusé coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP) et lui adresse une réprimande.