Caso 2013-009N

Propagation d’idéologies racistes sur un site internet

Neuchâtel

Cronistoria della procedura
2013 2013-009N La 1ère instance condamne le prévenu.
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie)
Oggetto della protezione
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private;
Giovani
Vittime Ebrei;
Stranieri / altri gruppi etnici
Mezzi utilizzati Parole;
Scritti;
Comunicazione elettronica
Contesto sociale Luoghi pubblici;
Media (Internet incl.)
Ideologia Antisemitismo;
Estremismo di destra

Sintesi

S’adressant à un cercle indéterminé de personnes par le biais des sites Internet de l’Union Nationaliste & Identitaire Suisse (UNIS) et de l’Artham Brotherhood, il est reproché au prévenu d’avoir propagé publiquement une idéologie raciste en prônant des idées méprisantes, notamment envers les juifs, ainsi qu’en soutenant des théories racialistes, incitant ainsi à la haine et à la discrimination. A une autre occasion, le prévenu a organisé une célébration du solstice d’été, où les participants se sont pris en photographie avec des masques représentant Adolf Hitler et faisant le salut nazi. De plus, à diverses reprises, le prévenu a clairement eu des paroles et des actes allant contre toute forme de mélange des races et des cultures. Lors de son audition, le prévenu a indiqué avoir cessé de boire et être sorti de la mouvance d’extrême droite. Il a enfin présenté ses excuses au plaignant.

Decisione

Le prévenu est (entre autre) reconnu coupable de discrimination raciale (art. 261bis CP). Il est condamné à une peine privative de liberté de 20 jours avec sursis pendant 2 ans. En outre, il est condamné à verser au plaignant la somme de 5'700.—à titre d’indemnisation de son dommage.