Caso 2014-041N

Insultes verbales racistes : « négro de merde », « sale arabe »

Vaud

Cronistoria della procedura
2014 2014-041N Le prévenu est, entre autres, reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)
Oggetto della protezione Razza
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Persone nere / PoC;
Stranieri / altri gruppi etnici
Mezzi utilizzati Parole
Contesto sociale Luoghi pubblici
Ideologia Razzismo (nazionalità / origine);
Razzismo (colore di pelle)

Sintesi

Le prévenu a – conjointement avec un ami – insulté un homme sur son lieu de travail, dans une station-service. Le prévenu est, entre autres, reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).

In fatto

Le prévenu a – conjointement avec un ami - insulté un homme sur son lieu de travail, dans une station-service. Il a accusé cet homme d’avoir entretenu une relation intime avec l’épouse de cet ami. Certaines des insultes proférées par le prévenu étaient à caractère raciste, notamment « on sait tout sur vous, vous êtes divorcé, vous avez deux enfants. Tu vas voir, tu vas le payer cher, négro de merde, on est quarante personnes, tête de nègre, on est chez nous, on va te régler ton compte hors des caméras, dehors ». II l'a également traité de « sale arabe » et menacé de lui « casser la gueule ».

Decisione

Le prévenu est, entre autres, reconnu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP). Il est condamné à 120 jours de peine privative de liberté. Le prévenu est condamné au paiement de deux tiers des frais de la procédure, à hauteur de CHF 1’150.00.