Caso 2015-089N
Geste de la quenelle devant une Synagogue (4)
Ginevra
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2015 | 2015-089N | Le Ministère public déclare coupable de discrimination raciale (art. 261 bis al. 2 et 3 CP) et d'abus et dilapidation du matériel (art. 73 CPM). |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Propagazione di un'ideologia (2° comma); Organizzazione di azioni di propaganda (3° comma) |
| Oggetto della protezione | Etnia; Religione |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Ebrei |
| Mezzi utilizzati | Gesti |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Antisemitismo |
Sintesi
Il est reproché au prévenu d'avoir, devant la Synagogue de Genève, effectué un geste raciste.
In fatto
Il est reproché au prévenu d'avoir, devant la Synagogue de Genève, visage masqué, effectué un geste raciste de la quenelle en compagnie de deux autres personnes.
In diritto
Cette infraction a été réalisée sous forme de coactivité, dans la mesure où chaque protagoniste a agi de concert avec l'autre, c'est-à-dire en s'associant et en participant pleinement E:?t sans réserve à la décision, l'organisation et la réalisation de l'infraction dans une mesure et des conditions les faisant tous apparaître comme des auteurs principaux, chacun voulant les actes accomplis comme si c'était sa propre action, qu'il ait ou non pris part à l'exécution proprement dite.
Decisione
Ces actes sont constitutifs de discrimination raciale, selon l'article 261bis alinéas 2 et 3 du Code pénal, qui punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, publiquement, aura propagé une idéologie visant à rabaisser ou à dénigrer de façon systématique les membres d'une race, d'une ethnie ou d'une religion et celui qui, dans le même dessein, aura organisé ou encouragé des actions de propagande ou y aura pris part.
Ces infractions concourantes entre elles, la peine de l'infraction la plus grave sera augmentée dans une juste proportion (art. 49 al. 1 CP).
Le condamne à une peine pécuniaire de 90 jours-amende et fixe le montant du jour-amende à CHF 30.-