Caso 2016-009N

Discrimination raciale dans un restaurant : coups et injures (« sale arabe de merde » et « bougnoule »)

Ginevra

Cronistoria della procedura
2016 2016-009N L’autorité de poursuite pénale compétente condamne le prévenu.
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Incitamento all’odio o alla discriminazione (1° comma)
Oggetto della protezione
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Stranieri / altri gruppi etnici
Mezzi utilizzati Parole;
Altri mezzi utilizzati
Contesto sociale Altro contesto sociale
Ideologia Razzismo (nazionalità / origine)

Sintesi

Dans un restaurant, le prévenu a asséné au moins un coup à une autre personne, lui causant de la sorte une éraflure et des saignements au niveau du cou. Il a également traité cette dernière de « sale arabe de merde » et de « bougnoule ». En outre, au moment de son interpellation pour les faits susmentionnés, le prévenu a refusé de coopérer et s’est violemment débattu, notamment en tentant de donner des coups de poings, des coups de têtes et des coups de pieds à un gendarme. Il a aussi proféré des menaces à l’encontre des gendarmes en ces termes : « Vous allez regretter ! Dès que je serai sorti, vous et votre famille aurez un point rouge sur la tête ! Vous ne savez pas qui je suis, j’ai des relations pour me venger ! ». De plus, il a traité certains gendarmes de « connards de flics », de « trous de cul » et de « merdeux ». L’extrait du casier judiciaire du prévenu montre qu’il a déjà été condamné à plusieurs reprises, notamment pour gestion déloyale, violation d’une obligation d’entretien et pour d’autres délits.
Selon l’autorité de poursuite pénale compétente, les faits commis par le prévenu dans le cas présent sont constitutifs de lésions corporelles simples (art. 123, ch. 1, al. 1 CP), d’injure (art. 177, al. 1 CP), de discrimination raciale (art. 261bis, al. 1 CP) et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285, ch. 1, al. 1 CP).

Decisione

L’autorité de poursuite pénale compétente juge le prévenu coupable de lésions corporelles simples (art. 123, ch. 1, al. 1 CP), d’injure (art. 177, al. 1 CP), de discrimination raciale (art. 261bis, al. 1 CP) et de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285, ch. 1, al. 1 CP). Elle le condamne à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à CHF 60.00, sous déduction de deux jours-amende correspondant à deux jours de détention avant jugement et renonce à révoquer le sursis accordé par le Tribunal de police de Genève. En outre, le prévenu supporte les frais de la procédure arrêtés à CHF 350.00.