Caso 2018-061N

" Bombe atomique sur Israel» et «Sales juifs, brûlez-les tous»

Vaud

Cronistoria della procedura
2018 2018-061N La prévenue est reconnue coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP) et de Contravention à la loi cantonale sur les contraventions (art. 25 LContr) pour trouble à l'ordre public.
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie);
Incitamento all’odio o alla discriminazione (1° comma);
Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)
Oggetto della protezione Razza;
Religione
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Ebrei
Mezzi utilizzati Parole
Contesto sociale Luoghi pubblici
Ideologia Antisemitismo

Sintesi

La prévenu a crié en soirée en pleine rue « Bombe atomique sur Israel» et « Sales juifs, brûlez-les tous ». La prévenue est reconnue coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP) et de Contravention à la loi cantonale sur les contraventions (art. 25 LContr) pour trouble à l'ordre public.

In fatto

En milieu de soirée, la prévenue a hurlé à plusieurs reprises, de façon à ce que ses cris soient distinctement audibles depuis la rue, « Bombe atomique sur Israel», la police a été appelée par des badauds non-identifiés. Un peu plus tard, dans les mêmes circonstances, elle a hurlé : « Sales juifs, brûlez-les tous ».

Decisione

La prévenue est reconnue coupable de discrimination raciale (Art. 261bis CP) et de Contravention à la loi cantonale sur les contraventions (art. 25 LContr) pour avoir enfreint les art. 26 du RGP de la ville de Lausanne (trouble à l'ordre public). Le Ministère public ordonne la révocation du sursis accordé précédemment dans une autre affaire et fixe une peine pécuniaire d’ensemble de 110 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 30.-. En outre, la prévenue est condamnée à une amende de CHF 90.-.