Caso 2018-069N

Insultes «musulmans de merde»

Neuchâtel

Cronistoria della procedura
2018 2018-069N Le ministère public condamne le prévenu à 20 jours-amende à CHF 30.-.
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)
Oggetto della protezione Religione
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Musulmani
Mezzi utilizzati Parole
Contesto sociale Luoghi pubblici
Ideologia Islamofobia

Sintesi

A Neuchâtel, le prévenu a injurié et tenu des propos discriminatoires envers les trois plaignants. Il est reconnu coupable de discrimination racial (Art. 261bis CP)

In fatto

Le prévenu a traité les trois plaignants notamment de «musulmans de merde» et en faisant des allusions dégradantes sur le port du voile.

Decisione

Le ministère public condamne le prévenu à 20 jours-amende à CHF 30.- (soit CHF 600.- au total) sans sursis. Le ministère public renonce à révoquer le sursis mais en prolonge le délai d'épreuve de 2 ans.