Caso 2020-055N

« Sale arabe » « Je vais te faire virer de Suisse »

Vaud

Cronistoria della procedura
2020 2020-055N Le prévenu s’est rendu coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)
Oggetto della protezione Etnia
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Stranieri / altri gruppi etnici
Mezzi utilizzati Parole
Contesto sociale Luoghi pubblici
Ideologia Razzismo (nazionalità / origine)

Sintesi

Dans une discothèque, le prévenu a traité le plaignant de « voleur » et de « violeur » et de « sale arabe », ainsi qu'il allait le faire « virer de Suisse ». Les autorités de poursuite pénale condamnent le prévenu pour diffamation (art. 173 ch. 1 CP), menaces (art. 180 al. 1 CP) et discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).

In fatto

Dans une discothèque, le prévenu a traité le plaignant devant tous les clients présents de « voleur » et de « violeur » à plusieurs reprises, puis l'a traité à une reprise de « sale arabe », tout en lui déclarant qu'il allait le faire « virer de Suisse ».

In diritto

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Decisione

Le prévenu s’est rendu coupable de diffamation (art. 173 ch. 1 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP).
Les autorités de poursuite pénale condamnent le prévenu à une peine pécuniaire de 100 jours-amende avec sursis pendant 2 ans, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 30. . En outre, il est condamné à une amende immédiate de CHF 600.-.