Caso 2020-056N

« Macaque » et « étranger de merde »

Vaud

Cronistoria della procedura
2020 2020-056N Les autorités de poursuite pénale déclarent le prévenu coupable d’injure ainsi que de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 1ère partie CP).
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)
Oggetto della protezione Razza
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Neri / Persone di pelle scura;
Stranieri / altri gruppi etnici
Mezzi utilizzati Parole
Contesto sociale Luoghi pubblici
Ideologia Razzismo (nazionalità / origine);
Razzismo (colore di pelle)

Sintesi

Dans le bus, le prévenu a déclaré au conducteur : « t'as déjà vu un macaque conduire un bus » et « connard va, le (employeur du plaignant) est une boîte de merde, elle n'engage que des étrangers de merde ». Les autorités de poursuite pénale déclarent coupable le prévenu d’injure (art. 177 al. 1 CP en relation avec l'art. 59 let. a LTV) ainsi que de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 1ère partie CP).

In fatto

Alors que le prévenu se trouvait dans le bus, il a déclaré au conducteur du bus : « t'as déjà vu un macaque conduire un bus » et l'a injurié en lui disant « connard va, le (employeur du plaignant) est une boîte de merde, elle n'engage que des étrangers de merde ».

In diritto

Le prévenu s’est rendu coupable de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 1ère partie CP) dès lors qu’il a publiquement traité de « macaque » et « étranger de merde » le plaignant en faisant référence à sa couleur de peau et ses origines africaines d’injure (art. 177 al. 1 CP en relation avec l'art. 59 let. a LTV).

Decisione

Les autorités de poursuite pénale déclarent le prévenu coupable d’injure (art. 177 al. 1 CP en relation avec l'art. 59 let. a LTV) ainsi que de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 1ère partie CP) et le condamnent à 30 jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée à CHF 20.-, peine entièrement complémentaire une peine antérieure relative à l’infraction d’injure et assortie d’un sursis. La peine est ferme.