Caso 2020-060N

Publication Facebook islamophobe 1

Neuchâtel

Cronistoria della procedura
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie)
Oggetto della protezione Religione
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Musulmani
Mezzi utilizzati Scritti;
Documenti sonori / immagini
Contesto sociale Reti sociali
Ideologia Islamofobia

Sintesi

A La Chaux-de-Fonds et en tout autre lieu, dans le courant du mois d'avril 2019, dans cadre d'une polémique lancée sur Facebook à propos des Musulmans en général et du Musée des civilisations de l'Islam en particulier, le prévenu a publié sur le compte d’un élu du parti X local du contenu discriminatoire.
L'accusé est coupable de discrimination raciale au sens de l'article 261bis du Code pénal.

In fatto

Le prévenu a publié sur Facebook une image qui représentait un soldat utilisant un lance-flamme avec texte : « Nettoyez-moi toute cette merde », ainsi que le commentaire : « Fusillez-moi tout ça » ce qui était propre à inciter à la haine ou à discriminer un groupe de personnes en rais