Caso 2020-062N

Publication Facebook islamophobe 3

Neuchâtel

Cronistoria della procedura
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie)
Oggetto della protezione Religione
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Musulmani
Mezzi utilizzati Scritti;
Documenti sonori / immagini
Contesto sociale Reti sociali
Ideologia Islamofobia

Sintesi

Dans le courant du mois d'avril 2019, dans le cas d'une polémique lancée sur Facebook à propos des Musulmans en général et du Musée des civilisations de l'Islam en particulier, Le prévenu a publié sur le compte d’un élu du parti X un commentaire et une photo islamophobe.

L'accusé est coupable de discrimination raciale au sens de l'article 261bis du Code pénal.

In fatto

Le prévenu a publié sur le compte Facebook d’un élu du parti X une image représentant une bouteille incendiaire avec le texte : « en bon voisin offre de la chaleur à la mosquée du coin ».