Caso 2020-071N

Publication Facebook islamophobe 5

Neuchâtel

Cronistoria della procedura
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie)
Oggetto della protezione Religione
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Musulmani
Mezzi utilizzati Scritti
Contesto sociale Reti sociali
Ideologia Islamofobia

Sintesi

Dans le courant du mois d'avril 2019, dans le cas d'une polémique lancée sur Facebook à propos des Musulmans en général et du Musée des civilisations de l'Islam en particulier. Le prévenu a publié sur le compte d’un élu du parti X un commentaire islamophobe.

L'accusé est coupable de discrimination raciale au sens de l'article 261bis du Code pénal.

In fatto

Le prévenu a publié sur le compte Facebook d’un élu du parti X le commentaire suivant :

« Ce serait le moment de se poser des questions quand à ce musée où à chaque fois que je passais devant j’avais de lancer une grenade (sic). »