Caso 2022-097N
Propos racistes antinoirs à l’encontre de deux agents de police
Vaud
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2022 | 2022-097N | Le Ministère public prononce le prévenu coupable, entre autres, de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis al. 1 CP). |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Incitamento allodio o alla discriminazione (1° comma) |
| Oggetto della protezione | Razza |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Persone nere / PoC |
| Mezzi utilizzati | Parole |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Razzismo (nazionalità / origine); Razzismo (colore di pelle) |
Sintesi
Le prévenu a insulté les agents de police A. et B. avec des propos racistes antinoirs.
Le Ministère public prononce le prévenu coupable, entre autres, de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis al. 1 CP).
In fatto
Le prévenu a insulté les agents de police A. et B., en les traitant de « sales flics de merde », de « fils de pute », en leur disant d’aller se faire enculer, en leur disant qu’ils devaient enlever leur uniforme et qu’il s’en prendrait à eux. Il a également hurlé à l’agent A. « sale noir et tu dois avoir honte de travailler pour un pays de blancs, retourne dans ton pays » et a dit à l’agent B. « qu’il allait niquer toute sa famille et qu’il allait le retrouver pour lui mettre une balle dans la tête ». Le prévenu a tenu ces propos à la vue de toutes les personnes présentes dans le bus et à l’arrêt du bus.
Également il ne portait pas de masque chirurgical de protection, contrairement aux directives sanitaires en vigueur.
In diritto
Le casier judiciaire du prévenu contient 6 inscriptions. Les peines pécuniaires infligées par le passé au prévenu n’ont eu aucun effet dissuasif sur lui. Partant, c’est une peine privative de liberté qui sera prononcée à son encontre.
Decisione
Le Ministère public prononce le prévenu coupable d’injure (art. 177 al. 1 CP), de discrimination et incitation à la haine (art. 261bis al. 1 CP), de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (art. 285 ch. 1 CP), de contravention à l’Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière (art. 13 let. f en lien avec l’art. 3b) et de contravention à la Loi vaudoise sur les contraventions (art. 25 al. 1 LContr en lien avec l’art. 26 RPG).
Le prévenu est condamné à 100 jours de peine privative de liberté et à une amende de CHF 800.00.