Caso 2022-105N

Propos racistes antinoirs, injures et menaces

Neuchâtel

Cronistoria della procedura
2022 2022-105N Le prévenu est, entre autres, retenu coupable de discrimination raciale (art. 261bis CP).
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Art. 261bis CP / 171c CPM (nessuna specificazione della fattispecie)
Oggetto della protezione Razza
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Persone nere / PoC
Mezzi utilizzati Parole
Contesto sociale Luoghi pubblici
Ideologia Razzismo (nazionalità / origine);
Razzismo (colore di pelle)

Sintesi

Le prévenu a porté atteinte à la dignité humaine du plaignant, le discriminant publiquement avec des propos racistes antinoirs, des injures et des menaces.
Le prévenu est, entre autres, retenu coupable de discrimination raciale (art. 261bis CP).

In fatto

Le prévenu a porté atteinte à la dignité humaine du plaignant en le traitant de « sale nègre » et en lui disant « rentre chez toi » en présence de tierces personnes, le discriminant ainsi publiquement. En outre, il l’a injurié en le traitant notamment de « bâtard », de « fils de pute » et de « connard » et l’a menacé de s’en prendre à lui physiquement.

Decisione

Le prévenu est retenu coupable de discrimination raciale (art. 261bis CP), injure (art. 177 CP) et menace (art. 180 CP).
Le prévenu est condamné à 30 jours-amende à CHF 30.00 avec sursis pendant 2 ans.