Caso 2025-054N
Ginevra
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2025 | 2025-054N | Le Ministère public reconnaît A. coupable de discrimination et d’incitation à la haine (art. 261bis, al. 4 CP). |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
| Oggetto della protezione | Oggetto della protezione in generale |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Persone nere / PoC |
| Mezzi utilizzati | Documenti sonori / immagini |
| Contesto sociale | Reti sociali |
| Ideologia | Razzismo (colore di pelle) |
A. (l’accusée) publie sur Facebook une vidéo de plus de quatre heures, visible par des tiers, dans laquelle elle compare B. (la victime) à un chimpanzé et ce en raison de sa couleur de sa peau, de la forme de son nez et de sa dentition.
Le Ministère public reconnaît A. coupable de discrimination et d’incitation à la haine (art. 261bis, al. 4 CP).
A. (l’accusée) publie sur Facebook une vidéo de plus de quatre heures, visible par des tiers, dans laquelle elle compare B. (la victime) à un chimpanzé et ce en raison de sa couleur de sa peau, de la forme de son nez et de sa dentition.
Les faits reprochés sont établis par les vidéos versées à la procédure et ce nonobstant les dénégations de circonstances de la prévenue.
Le Ministère public reconnaît A. coupable de discrimination et d’incitation à la haine (art. 261bis, al. 4 CP).
Le Ministère public condamne A. à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 90.- le jour, avec sursis, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.