Caso 2025-054N

Vidéo Facebook

Ginevra

Cronistoria della procedura
2025 2025-054N Le Ministère public reconnaît A. coupable de discrimination et d’incitation à la haine (art. 261bis, al. 4 CP).
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)
Oggetto della protezione Oggetto della protezione in generale
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Persone nere / PoC
Mezzi utilizzati Documenti sonori / immagini
Contesto sociale Reti sociali
Ideologia Razzismo (colore di pelle)

Sintesi

A. (l’accusée) publie sur Facebook une vidéo de plus de quatre heures, visible par des tiers, dans laquelle elle compare B. (la victime) à un chimpanzé et ce en raison de sa couleur de sa peau, de la forme de son nez et de sa dentition.
Le Ministère public reconnaît A. coupable de discrimination et d’incitation à la haine (art. 261bis, al. 4 CP).

In fatto

A. (l’accusée) publie sur Facebook une vidéo de plus de quatre heures, visible par des tiers, dans laquelle elle compare B. (la victime) à un chimpanzé et ce en raison de sa couleur de sa peau, de la forme de son nez et de sa dentition.

In diritto

Les faits reprochés sont établis par les vidéos versées à la procédure et ce nonobstant les dénégations de circonstances de la prévenue.

Decisione

Le Ministère public reconnaît A. coupable de discrimination et d’incitation à la haine (art. 261bis, al. 4 CP).
Le Ministère public condamne A. à une peine pécuniaire de 50 jours-amende à CHF 90.- le jour, avec sursis, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.