Caso 2025-083N

Stand « Unis pour Israël »

Ginevra

Cronistoria della procedura
2025 2025-083N Le Ministère public reconnaît A. coupable, entre autres, de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis al. 4 CP).
Criteri di ricerca giuridici
Atto / Fattispecie oggettiva Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà)
Oggetto della protezione Etnia;
Religione
Domande specifiche sulla fattispecie
Parole chiave
Autori Persone private
Vittime Ebrei
Mezzi utilizzati Parole
Contesto sociale Luoghi pubblici
Ideologia Antisemitismo

Sintesi

Devant le stand « Unis pour Israël », une altercation a opposé A. (l’accusé) à plusieurs personnes présentes sur le stand. A. a tenu plusieurs propos insultants et menaçants à l'encontre des personnes présentes, notamment en déclarant qu'il allait « tous les défoncer ». Il a notamment traité les personnes concernées de « merde », « maudit de Dieu », « génocidaire », « sale juif » et « sale race » ainsi que d'« enculé », de « salaud », de « vieux con » et de « connard ».
Ces propos ont été tenus publiquement devant un stand et ont notamment visé la communauté juive en raison de son appartenance religieuse, portant ainsi atteinte à sa dignité humaine.
Le Ministère public reconnaît A. coupable d'injures (art. 177 al. 1 CP, à neuf reprises), de menaces (art. 180 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP, à deux reprises).

In fatto

Devant le stand « Unis pour Israël », une altercation a opposé A. (l’accusé) à plusieurs personnes présentes sur le stand. A. a tenu plusieurs propos insultants et menaçants à l'encontre des personnes présentes, notamment en déclarant qu'il allait « tous les défoncer ». Il a notamment traité les personnes concernées de « merde », « maudit de Dieu », « génocidaire », « sale juif » et « sale race » ainsi que d'« enculé », de « salaud », de « vieux con » et de « connard ».

Decisione

Le Ministère public reconnaît A. coupable d'injures (art. 177 al. 1 CP, infraction commise à neuf reprises), de menaces (art. 180 al. 1 CP) et de discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP, infraction commise à deux reprises).
Le Ministère public condamne A. à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 70.- le jour, avec sursis, ainsi qu'au paiement d'une amende de CHF 2'520.- et des frais de procédure.