Caso 2025-083N
Ginevra
| Cronistoria della procedura | ||
|---|---|---|
| 2025 | 2025-083N | Le Ministère public reconnaît A. coupable, entre autres, de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis al. 4 CP). |
| Criteri di ricerca giuridici | |
|---|---|
| Atto / Fattispecie oggettiva | Discredito o discriminazione (4° comma 1ª metà) |
| Oggetto della protezione | Etnia; Religione |
| Domande specifiche sulla fattispecie | |
| Parole chiave | |
|---|---|
| Autori | Persone private |
| Vittime | Ebrei |
| Mezzi utilizzati | Parole |
| Contesto sociale | Luoghi pubblici |
| Ideologia | Antisemitismo |
Devant le stand « Unis pour Israël », une altercation a opposé A. (l’accusé) à plusieurs personnes présentes sur le stand. A. a tenu plusieurs propos insultants et menaçants à l'encontre des personnes présentes, notamment en déclarant qu'il allait « tous les défoncer ». Il a notamment traité les personnes concernées de « merde », « maudit de Dieu », « génocidaire », « sale juif » et « sale race » ainsi que d'« enculé », de « salaud », de « vieux con » et de « connard ».
Ces propos ont été tenus publiquement devant un stand et ont notamment visé la communauté juive en raison de son appartenance religieuse, portant ainsi atteinte à sa dignité humaine.
Le Ministère public reconnaît A. coupable d'injures (art. 177 al. 1 CP, à neuf reprises), de menaces (art. 180 al. 1 CP) et de discrimination raciale (Art. 261bis al. 4 CP, à deux reprises).
Devant le stand « Unis pour Israël », une altercation a opposé A. (l’accusé) à plusieurs personnes présentes sur le stand. A. a tenu plusieurs propos insultants et menaçants à l'encontre des personnes présentes, notamment en déclarant qu'il allait « tous les défoncer ». Il a notamment traité les personnes concernées de « merde », « maudit de Dieu », « génocidaire », « sale juif » et « sale race » ainsi que d'« enculé », de « salaud », de « vieux con » et de « connard ».
Le Ministère public reconnaît A. coupable d'injures (art. 177 al. 1 CP, infraction commise à neuf reprises), de menaces (art. 180 al. 1 CP) et de discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP, infraction commise à deux reprises).
Le Ministère public condamne A. à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à CHF 70.- le jour, avec sursis, ainsi qu'au paiement d'une amende de CHF 2'520.- et des frais de procédure.