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Lemandat de laCFR
La Commission fédérale contre le racisme a été instituée par le Conseil fédéral le 23 août 1995. Le 22
mai 2013, ce dernier a adapté aux réalités actuelles, par voie de décision, lemandat de la CFR et les
dispositionsd’application.
Extrait dunouveaumandatde laCFR :
« Elle s’occupe de la discrimination fondée sur des critères raciaux, ethniques et culturels, favorise la
compréhensionentre lespersonnesde race, couleur, origine, religion, provenanceethniqueounationale
différente. Elle lutte contre toute forme de discrimination raciale directe ou indirecte et attache une
importanceparticulièreà lapréventionpourquecelle-ci soitefficace. »
LaCFRaccomplit notamment les tâches suivantes :
a.
Elle assure un travail de relations
publiques, soutient etmet sur pieddes
mesures deprévention.
b.
Elle élabore des propositions et des
recommandations de mesures pour
lutter contre le racisme.
c.
Elle participe aux consultations des
offices à titre d’unité administrative
spécialisée (cf. art. 4OLOGA).
d.
Elle expertise les problématiques que
peuvent lui soumettre le Conseil
fédéral et les départements.
e.
Elle prend position en matière de
protection contre les discriminations
dans le cadre des rapports de la Suisse
à l’attention des organes des
conventions en faveur des droits de
l’Homme.
f.
Elleanalyse ladiscrimination racialedes
pointsde vue scientifiqueet éthique.
g.
Elle analyse des états de fait concrets
en Suisse ainsi que leurs répercussions
sur l’individuet sur la société.
h.
Elle travaille avec les autorités, les
organisations et les milieux intéressés
qui s’occupent de discrimination
raciale.
i.
Elleélaboreun rapport annuel rendant
compte de ses activités et le transmet
auConseil fédéral pour information.
Le secrétariat répond aux questions d’organisations et de particuliers confrontés à des problèmes de
discrimination raciale.
