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Recueil decas juridiques relatifsà l’art.261
bis
CP
Le recueil de cas juridiques relatifs à l’art. 261
bis
CP et de jugements internationaux rendus sur
des cas de discrimination raciale, publié sur le
sitede laCFR, permet aux intéressés d’avoir un
aperçu de la jurisprudence relative au sujet. Le
masquede recherche convivial permet de faire
une recherche ciblée.
Agendapolitiquesur le racismeet la luttecontre
le racisme
L’agenda politique de la CFR présente une vue
d’ensemble des principaux objets politiques
débattus au niveau national en matière de
racisme et de xénophobie. Sa présentation a
été remaniée en 2014. Il n’est plus fourni sous
forme de fichier PDF, mais directement sur le
sitede laCFR, dans les trois langues nationales,
avec des liens actifs vers les objets
parlementaires concernés. L’agenda est donc
nettement plus clair et convivial.
Réseau de consultations pour les victimes du
racisme :
LeRéseaudeconsultationspour les victimesdu
racisme rassemble quinze services spécialisés,
issus de toute la Suisse, qui proposent des
consultations dans les cas de discrimination
raciale. Son but principal est de soutenir les
services associés au projet dans leur travail. Le
Réseau de consultations publie le rapport
annuel « Incidents racistes traités dans le cadre
de consultations » et offre à sesmembres des
possibilitésde formationcontinueetdemiseen
réseau.
Le Réseau de consultations pour victimes de
racisme est un projet commun de l’association
humanrights.ch et de la commission fédérale
contre le racismeCFR.
Publication régulière sur le site de la CFR des
décisions liées à la norme pénale contre le
racisme (art. 261
bis
CP)
Agenda politique de la CFR concernant les
interventions parlementaires en rapport avec
ses activités (publié quatre fois par an, après
chaque sessionparlementaire)
Réseau de consultation pour les victimes du
racisme
