Recueil de cas juridiques

Dans le cadre de son travail de monitorage, la CFR répertorie depuis 1995 les décisions et jugements nationaux et internationaux relatifs à la discrimination raciale.

La base de données permet aux personnes intéressées d’avoir un vaste aperçu de la jurisprudence relative à l’article 261bis du Code pénal et de la justice internationale, mais aussi de faire des recherches précises selon différents critères.

Les décisions et les jugements sont répertoriées et classifiées de manière systématique. Le masque proposé permet d’effectuer une recherche par mot clé ou par notion juridique.

Ce recueil de décisions et jugements est régulièrement actualisé.

Votre avis nous intéresse!

N’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions, propositions d’amélioration, désirs, etc.

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Début de la pageDernière mise à jour: 11.04.2016