Services privés

L'importance des prestataires de services privés dans la vie économique, sociale, sanitaire et culturelle de la civilisation occidentale n'a cessé de croître au cours de ces dernières années. Dans de nombreux domaines de la vie quotidienne - la santé, les loisirs, le monde financier et les assurances, le commerce, les réparations et les télécommunications - nous profitons des services proposés contre paiement par des prestataires privés. Les formes les plus fréquentes de discrimination pour motif de nationalité, d'origine, de religion, d'ethnie ou de couleur de peau dans le secteur des services sont les suivantes :

  • refus de proposer un service ou un produit ;
  • inégalité de traitement injustifiée dans le contexte de la conclusion d'un contrat ;
  • offre de service insuffisante en raison d'un manque de compétence interculturelle (par ex. dans le secteur de la santé) ;
  • discrimination multiple où différents critères cumulés (sexe, couleur de peau, nationalité, religion, handicap physique et/ou mental) agissent négativement sur l'accès à un service ou un produit proposé par un particulier.

Situation juridique

Du point de vue juridique, les services de prestataires privés sont soumis à des dispositions juridiques moins strictes que les services de l’Etat. Ainsi par exemple, les entreprises privées peuvent par principe agir de façon arbitraire comparativement aux institutions de l’Etat. Mais la norme pénale antiraciste et la protection de la personnalité du droit civil s’appliquent ici également.

Manuel contre la discrimination raciale: Refus d'un bien ou d'un service offert par un privé

Début de la pageDernière mise à jour: 05.02.2018