Session d'été 2025
21.524 - Initiative parlementaire Barrile
Interdiction d'utiliser en public des symboles extrémistes, racistes ou faisant l'apologie de la violence
23.400 - Initiative parlementaire Commission des affaires juridiques Conseil national
Interdiction par une loi spéciale de l'utilisation en public de symboles nazis
25.460 - Initiative parlementaire Funiciello
Révision féministe de la Constitution. Droit à une protection contre la violence patriarcale
25.459 - Initiative parlementaire Strupler
Mêmes droits et devoirs pour tous – pas de double nationalité pour les personnes naturalisées
25.3914 - Postulat de Quattro
Pour un rapport sur la présence et l’influence de la mouvance islamiste politique en Suisse
25.3164 - Postulat Friedli
L'interprétation expansive que le Tribunal fédéral fait des droits fondamentaux et des droits de l'homme est-elle une menace pour le fédéralisme ?
25.3851 - Motion Schmid
Préserver la souveraineté des cantons en matière de naturalisation. Pas de naturalisation si les conditions fédérales et cantonales ne sont pas toutes remplies
25.3599 - Postulat Zryd
Stratégie préventive pour éviter la violence lors de manifestations sportives
25.3807 - Motion Binder-Keller
Tenir compte du rapport sur l'antisémitisme et garantir le financement des mesures contre le racisme et l'antisémitisme
25.3609 - Motion Candan
Interdiction immédiate des discriminations contraires à la Constitution dans les assurances pour véhicules
25.3768 - Motion Chappuis
Utilisation transparente de l’IA : une chance pour l’administration publique
25.3545 - Motion Groupe de l'Union démocratique du Centre
Demande de permis de séjour. Vérifier systématiquement l’extrait du casier judiciaire
25.3712 - Motion Friedli
Empêcher la formation de ghettos. Limiter le libre choix du lieu de résidence pour les réfugiés. Donner aux cantons une plus grande marge de manœuvre
25.3657 - Motion Kolly
Interdire à La Poste de détenir ou de promouvoir des entreprises violant l'interdiction de discriminer
25.3596 - Interpellation Molina
Srebrenica, trente ans plus tard. Une journée internationale de commémoration en Suisse ?
25.3719 - Motion Quadri
Frères musulmans. Mesures restrictives ou interdiction en Suisse également
25.7487 - Heure des questions - Question Candan
Primes d’assurance automobile discriminatoires. Comment le respect des critères de contrôle est-il vérifié ? Quelle est la qualité des données disponibles ?
25.7437 - Heure des questions - Question Knutti
L’interdiction de se dissimuler le visage est-elle appliquée avec rigueur ?
25.7317 - Heure des questions - Question Steinemann
Transparence sur le financement de l'ONG "Eritreischer Medienbund"
25.7453 - Heure des questions - Question Zuberbühler
Interdiction du Hamas entrée en vigueur. Samidoun est-il concerné ?
25.1037 - Question Pamini
Quotas de femmes dans le sport suisse. Fin de la méritocratie ?