Espace public

La communication joue également un rôle primordial dans l'espace public sous sa forme matérielle. En effet, des espaces comme les parcs publics, les places, les arrêts des transports publics représentent des lieux d'interaction sociale dans lesquels différents groupes et communautés d'intérêts se rencontrent. La discrimination raciale peut y prendre les formes suivantes :

  • offense, insultes et diffamation de personnes par la parole, l'écriture ou l'image, en raison de leur nationalité, religion, couleur de peau ou pour d'autres motifs racistes ;
  • manifestations d'extrême-droite;
  • actes de violence racistes ;
  • refus d'entrée à un lieu public et/ou exclusion consciente ou non de certaines personnes en raison de leur nationalité, religion, couleur de peau ou pour d'autres motifs racistes ;
  • discrimination multiple où différents critères cumulés (sexe, couleur de peau, nationalité, religion, handicap physique et/ou mental) agissent négativement sur l'accès à un service ou à un produit proposé par un particulier.

Situation juridique

Un acte de discrimination raciale n’est punissable au sens de l’art. 261bis CP que s’il est commis en public, et non dans la sphère privée. Le Tribunal fédéral a décidé en 2004 que « sont prononcées publiquement, au sens de l’art. 261bis CP, les allégations qui n’interviennent pas dans un cadre privé. Sont privées celles qui ont lieu dans un cercle familial ou d’amis ou dans un environnement de relations personnelles ou empreint d’une confiance particulière ». (ATF 130 IV 111). Cet arrêt a eu pour conséquence que l’art. 261bis CP s’applique dans le cas d’un rassemblement de 40 à 50 personnes de la scène des Skinheads auquel seules les personnes invitées étaient admises.

Le critère de caractère public des déclarations dépend des circonstances. La norme pénale antiraciste vise en particulier à empêcher la propagation d’idées racistes parmi des inconnus.

Début de la pageDernière mise à jour: 15.07.2016