TANGRAM 43: Liberté d’expression et lutte contre le racisme
Peut-on tout dire au nom de la liberté d’expression ? Quelle est la différence entre ce qui est punissable et ce qui ne l’est pas ? La norme pénale antiraciste est-elle en contradiction avec la liberté d’expression ? Où se termine la liberté d’expression et quand commence le discours de haine ? À l’heure où la liberté d’expression est souvent malmenée, voire dévoyée sur les réseaux sociaux, ce sont quelques-unes des questions qu’empoigne le nouveau numéro de la revue TANGRAM, la publication de la Commission fédérale contre le racisme.
Incidents racistes recensés par les centres de conseil 2018
Le présent rapport correspond à la onzième publication de l’analyse des incidents de discrimination raciale recensés par le Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme. Fondé en 2005 par la Commission fédérale contre le racisme (CFR) en collaboration avec humanrights.ch, le réseau n’a cessé de se développer depuis. Le rapport 2018 analyse 278 cas de discrimination raciale recensés dans toute la Suisse par les 24 centres de conseil membres du réseau.
Incidents racistes recensés par les centres de conseil. Janvier à décembre 2018
Etude: Traitement médiatique des musulmans de Suisse
Réalisée par l’institut de recherche fög de l'Université de Zurich, l’étude « La qualité de la couverture médiatique des musulmans de Suisse » analyse le contenu d’un échantillon d’articles publiés entre 2009 et 2017 dans 18 médias papier des trois grandes régions linguistiques.
La qualité de la couverture médiatique des musulmans de Suisse
Guide juridique sur la discrimination raciale
Le guide juridique comprend un glossaire avec les principales définitions, un aperçu général du cadre juridique ainsi que des informations sur les prestations de conseil, une partie qui intéresse surtout les centres de conseil.
Communiqués de presse
TousNorme pénale antiraciste
La norme pénale antiraciste punit les actes racistes qui consistent à nier publiquement, de manière explicite ou implicite, le droit à l’égalité de certains individus en raison de la couleur de leur peau, de leur origine ethnique ou de leur religion. Le refus de fournir des prestations ou des biens destinés à l’usage public pour des motifs racistes est également punissable.
Recueil de cas juridiques
Rechercher des cas juridiques2004-010N
«Skinhead» - Treffen in einer Waldhütte (Berne)
Am 26. September 1999 fand in einer Waldhütte eine von X im Namen der Vereinigung Z organisierte Veranstaltung statt. X lud dazu die Mitglieder der genannten Gruppierung sowie einige weitere ihm persönlich bekannte Kollegen schriftlich ein. Er ...
2007-001N
Veröffentlichung von CDs mit rassistischem Inhalt (Lucerne)
Die zuständige Untersuchungsbehörde beschlagnahmte diverse CDs, darunter eine CD der Band «Dissens», die man per Internet bestellen konnte, und Zeitschriften der rechten Szene sowie den PC und den Laptop des Beschuldigten. Da nicht nachgewiesen ...
2015-047N
Ausrottung des Islams (St-Gall)
Der Beschuldigte veröffentlichte 2013 und 2014 mehrere anti-islamische Kommentare auf seinem öffentlichen Facebook Profil, in welchen er unter anderem zur Ausrottung oder zum gesetzlichen Verbot des Islams aufrief und den Islam als rückständig ...
2013-022N
Bezeichnung eines Obergefreiten als «Halbneger» und «Schoggichopf» (Neuchâtel)
Der Bestrafte anerkennt, dass er während der Infanterie an diversen Orten in Anwesenheit mehrerer Kameraden regelmässig, ca. jeden zweiten Tag, den anwesenden Obergefreiten aufgrund von dessen dunkler Hautfarbe respektlos verbal als „Halbneger“ ...
2017-007N
Antisemitischer Facebook-Post: Bild Josef Mengele (Soleure)
Am 09.01.2017 veröffentlichte der Beschuldigte folgende Aussage auf der Facebook Seite von Blick.ch: «du … solltest mal zusammen mit diesem … zum Arzt» und postete dazu ein Bild des KZ-Arztes Josef Mengele. Dadurch setzte er nach Ansicht der ...
Agenda politique
Tous les objets20.12.2019
19.4571 Est-ce aux agriculteurs de supporter les déchets des Gens du Voyage? (interpellation Roduit)
12.12.2019
19.4426 Préférence indigène (?). Appelons les choses par leur nom (interpellation Quadri)