La norme pénale contre le racisme dans la pratique judiciaire

La CFR publie une analyse de la jurisprudence relative à l’Art. 261bis du code pénal suisse (CP). Cette étude vise à fournir au public un aperçu accessible de la pratique des tribunaux en matière de racisme et de discrimination raciale. Elle approfondit certains thèmes que la CFR considère comme particulièrement importants, notamment la tension entre racisme et liberté d’expression, la problématique, en pleine expansion, du racisme sur Internet et sur les réseaux sociaux ou encore l’utilisation de symboles racistes.

Etude (PDF, 662 kB)

Communiqué de presse (PDF, 228 kB)

Pour les lecteurs pressés (PDF, 286 kB)

TANGRAM 44: Le racisme en 2020

Le problématique du racisme évolue et rencontre en cette année 2020 une forte résonnance en Suisse et dans le monde. Comment définir et appréhender le racisme aujourd’hui ? Sous quelles formes s’exprime-t-il en Suisse ? Comment repenser la lutte contre le racisme ? Tangram fait siens ces questionnements très actuels.

TANGRAM 44:
Le racisme en 2020

Communiqué de presse (PDF, 517 kB)

Les médias sous la loupe

La CFR a confié un mandat auprès de l’Académie du journalisme et des médias de l’Université de Neuchâtel pour réaliser un recueil d’exemples de bonnes et de mauvaises pratiques dans les médias impliquant des enjeux de discrimination raciale. Il a été convenu de réunir une quinzaine d’exemples choisis parmi des médias d’information des trois principales régions linguistiques, en favorisant la plus grande diversité possible d’approches, de lignes éditoriales et de type de médias.

Guide juridique sur la discrimination raciale

Le guide juridique comprend un glossaire avec les principales définitions, un aperçu général du cadre juridique ainsi que des informations sur les prestations de conseil, une partie qui intéresse surtout les centres de conseil.

Guide

Norme pénale antiraciste

 
Art. 261<sup>bis</sup> CP

La norme pénale antiraciste punit les actes racistes qui consistent à nier publiquement, de manière explicite ou implicite, le droit à l’égalité de certains individus en raison de la couleur de leur peau, de leur origine ethnique ou de leur religion. Le refus de fournir des prestations ou des biens destinés à l’usage public pour des motifs racistes est également punissable.

Art. 261bis CP

Pourquoi avons-nous besoin de la norme antiraciste?

Foire aux questions

Carte postale «Norme antiraciste»

Recueil de cas juridiques

Rechercher des cas juridiques

2013-022N
Bezeichnung eines Obergefreiten als «Halbneger» und «Schoggichopf» (Neuchâtel)
Der Bestrafte anerkennt, dass er während der Infanterie an diversen Orten in Anwesenheit mehrerer Kameraden regelmässig, ca. jeden zweiten Tag, den anwesenden Obergefreiten aufgrund von dessen dunkler Hautfarbe respektlos verbal als „Halbneger“ ...

2017-005N
Rassistische Äusserungen in einem Dokumentarfilm des SRF (Glaris)
Der Beschuldigte ist in einem Dokumentarfilm des SRF zu sehen, wobei er sich mehrmals abfällig über dunkelhäutige Personen, die zufällig vorbeigehen, äussert. Der Beschuldigte behauptete, die Aussagen seien aus dem Zusammenhang gerissen worden, ...

2017-026N
Caricatures antisémites sur Facebook et Twitter (Valais)
Le 24 mai 2016, la CICAD a déposé une dénonciation pénale contre le prévenu pour violations de l'Art. 261bis CP. A l'appui de sa dénonciation, la CICAD a déposé une série de 13 dessins et commentaires publiés sur Internet par le prévenu ...

2014-005N
«Kristalllnacht-Tweet» (Zurich)
Dem Beschuldigten wird vorgeworfen, auf Twitter mehrere Tweets mit rassistischem Inhalt veröffentlicht zu haben, wovon einer bewiesen werden konnte. Es handelt sich um den öffentlich zugänglichen Tweet mit dem Inhalt „vielleicht brauchen wir ...

2007-001N
Veröffentlichung von CDs mit rassistischem Inhalt (Lucerne)
Die zuständige Untersuchungsbehörde beschlagnahmte diverse CDs, darunter eine CD der Band «Dissens», die man per Internet bestellen konnte, und Zeitschriften der rechten Szene sowie den PC und den Laptop des Beschuldigten. Da nicht nachgewiesen ...