Deux études sur la protection contre les discriminations en droit civil
La CFR publie deux études juridiques sur la protection contre les discriminations en droit civil. La première, réalisée par l’Institut suisse de droit comparé, examine les dispositifs de lutte contre la discrimination raciale dans plusieurs pays européens. La seconde, axée sur le contexte national, identifie d’importantes lacunes dans le droit civil, notamment en matière d’emploi et de logement, et propose des pistes concrètes d’amélioration.
La persécution systématique et raciste des Yéniches et des Sintés nécessite une reconnaissance globale et un travail de mémoire équitable
Traduction à suivre
Incidents racistes recensés par les centres de conseil 2024
En 2024, les membres du Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme ont recensé et analysé 1211 cas de discrimination raciale, soit 335 de plus que l’année précédente. Il s’agit d’une hausse de presque 40 %.
Traitement médiatique et discrimination raciale : nouvelle publication de la CFR
La CFR publie une brochure destinée aux médias sur le traitement médiatique des groupes de population particulièrement exposés à la discrimination raciale.
Communiqués de presse
Tous04.06.2025
Pour une Suisse sans discrimination
Norme anti-discrimination
La norme pénale anti-discrimination punit les actes qui consistent à nier publiquement, de manière explicite ou implicite, le droit à l’égalité de certains individus en raison de la couleur de leur peau, de leur origine ethnique, de leur religion ou leur orientation sexuelle. Le refus de fournir des prestations ou des biens destinés à l’usage public pour des motifs discriminants est également punissable.
Recueil de cas juridiques
Rechercher des cas juridiques2023-030N
Propos anti-noirs à un arrêt de bus (Vaud)
X. a qualifié A. de « sale négresse ». X. a déjà été condamné pour avoir proféré des menaces et des injures à l'encontre de A. En agissant de la sorte, elle a violé l’art 261bis al. 4 CP. Elle est condamnée à une peine pécuniaire.
2023-005N
Verbreitung eines antisemitischen Manifests (Zurich)
Der Beschuldigte verbreitete im Internet Abhandlungen und ein Manifest zur jüdischen Weltherrschaft, Kriegsplanung, der Geschichte des Holocausts und zur jüdischen Herkunft Adolf Hitlers. Der Beschuldigte wird verurteilt wegen öffentlichem ...
2023-023N
Online-Hetze gegen Juden (Bâle-Campagne)
Der Beschuldigte wird der mehrfachen Diskriminierung und Aufruf zu Hass (Art. 261bis StGB) schuldig erklärt, weil er auf seinem Facebook-Profil mehrere antisemitische Beiträge veröffentlicht hat.
2023-065N
Sourates mal traduites (Vaud)
La recourante s'est opposée à certaines allégations formulées au cours d’une procédure civile. Elle s'estime discriminée par ces affirmations et présentée comme une terroriste. Cependant, étant donné que ces allégations ont été ...
Guide juridique sur la discrimination raciale
Le guide juridique comprend un glossaire avec les principales définitions, un aperçu général du cadre juridique ainsi que des informations sur les prestations de conseil, une partie qui intéresse surtout les centres de conseil.