Rapport 2019 sur les incidents racistes recensés par les centres de conseil
La plupart des incidents racistes recensés par les centres de conseil en 2019 sont survenus dans l’espace public et sur le lieu de travail, le plus souvent sous la forme d’inégalités de traitement ou d’insultes. Pour ce qui est des motifs de discrimination, la xénophobie vient en tête, suivie par le racisme anti-Noirs et l’hostilité à l’égard des personnes musulmanes. Le rapport révèle aussi une augmentation des incidents relevant de l’extrémisme de droite.
Sixième rapport de l’ECRI sur la Suisse et avis de la CFR
Le 19 mars 2020, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié son sixième rapport national sur la politique de la Suisse en matière de lutte contre le racisme. Le rapport traite de divers problèmes existant en Suisse et contient 15 recommandations à l’attention des autorités. Suite à ce rapport, la CFR a rédigé un avis portant sur les recommandations de l’ECRI qui concernent particulièrement son domaine.
Sixième rapport de l’ECRI sur la Suisse (PDF, 1 MB)
Avis de la CFR sur certaines recommandations de l'ECRI (PDF, 364 kB)
TANGRAM 43: Liberté d’expression et lutte contre le racisme
Peut-on tout dire au nom de la liberté d’expression ? Quelle est la différence entre ce qui est punissable et ce qui ne l’est pas ? La norme pénale antiraciste est-elle en contradiction avec la liberté d’expression ? Où se termine la liberté d’expression et quand commence le discours de haine ? À l’heure où la liberté d’expression est souvent malmenée, voire dévoyée sur les réseaux sociaux, ce sont quelques-unes des questions qu’empoigne le nouveau numéro de la revue TANGRAM, la publication de la Commission fédérale contre le racisme.
Guide juridique sur la discrimination raciale
Le guide juridique comprend un glossaire avec les principales définitions, un aperçu général du cadre juridique ainsi que des informations sur les prestations de conseil, une partie qui intéresse surtout les centres de conseil.
Communiqués de presse
TousNorme pénale antiraciste
La norme pénale antiraciste punit les actes racistes qui consistent à nier publiquement, de manière explicite ou implicite, le droit à l’égalité de certains individus en raison de la couleur de leur peau, de leur origine ethnique ou de leur religion. Le refus de fournir des prestations ou des biens destinés à l’usage public pour des motifs racistes est également punissable.
Recueil de cas juridiques
Rechercher des cas juridiques2006-039N
Beschimpfung im Restaurant: «alle Schwarzen sind Scheisse» (Bâle-Ville)
In angetrunkenem Zustand zeigte der Angeklagte in einer Bar einer aus Kamerun stammende Frau seinen auf den Bauch tätowierten Schriftzug «ARYAN» und äusserte sich ihr gegenüber sinngemäss mit «White Power, Schlampe, hast du verstanden?» oder ...
2017-005N
Rassistische Äusserungen in einem Dokumentarfilm des SRF (Glaris)
Der Beschuldigte ist in einem Dokumentarfilm des SRF zu sehen, wobei er sich mehrmals abfällig über dunkelhäutige Personen, die zufällig vorbeigehen, äussert. Der Beschuldigte behauptete, die Aussagen seien aus dem Zusammenhang gerissen worden, ...
2007-001N
Veröffentlichung von CDs mit rassistischem Inhalt (Lucerne)
Die zuständige Untersuchungsbehörde beschlagnahmte diverse CDs, darunter eine CD der Band «Dissens», die man per Internet bestellen konnte, und Zeitschriften der rechten Szene sowie den PC und den Laptop des Beschuldigten. Da nicht nachgewiesen ...
2013-022N
Bezeichnung eines Obergefreiten als «Halbneger» und «Schoggichopf» (Neuchâtel)
Der Bestrafte anerkennt, dass er während der Infanterie an diversen Orten in Anwesenheit mehrerer Kameraden regelmässig, ca. jeden zweiten Tag, den anwesenden Obergefreiten aufgrund von dessen dunkler Hautfarbe respektlos verbal als „Halbneger“ ...
2004-005N
Graffiti: «Senatur a mare gli albanesi» (Tessin)
X ha imbrattato la facciata di uno stabile con la scritta Senatur a mare gli albanesi. L'autorità competente ha ritenuto X colpevole di discriminazione razziale per avere nelle circostanze sopraccitate [
] riferendosi alle persone di ...
Agenda politique
Tous les objets20.12.2019
19.4571 Est-ce aux agriculteurs de supporter les déchets des Gens du Voyage? (interpellation Roduit)
12.12.2019
19.4426 Préférence indigène (?). Appelons les choses par leur nom (interpellation Quadri)