Avis de droit sur la protection juridique des communautés nomades et de leurs organisations relative au droit de disposer d’aires d’accueil

Le présent avis de droit se consacre aux questions de protection juridique en lien avec les démarches visant à augmenter le nombre d’aires d’accueil et à faire en sorte que celui-ci atteigne un niveau acceptable

Avis de droit sur la protection juridique des communautés nomades et de leurs organisations relative au droit de disposer d’aires d’accueil

Incidents racistes recensés par les centres de conseil en 2020

La CFR, en collaboration avec l’association humanrights.ch, publie chaque année un recueil des cas traités et recensés par le Réseau de centres de conseil pour les victimes de racisme. La publication fournit plus globalement un état des lieux périodique des discriminations raciales en Suisse.

Rapport 2020 (PDF, 1 MB)

La norme pénale contre le racisme dans la pratique judiciaire

La CFR publie une analyse de la jurisprudence relative à l’Art. 261bis du code pénal suisse (CP). Cette étude vise à fournir au public un aperçu accessible de la pratique des tribunaux en matière de racisme et de discrimination raciale. Elle approfondit certains thèmes que la CFR considère comme particulièrement importants, notamment la tension entre racisme et liberté d’expression, la problématique, en pleine expansion, du racisme sur Internet et sur les réseaux sociaux ou encore l’utilisation de symboles racistes.

Etude (PDF, 662 kB)

TANGRAM 44: Le racisme en 2020

Le problématique du racisme évolue et rencontre en cette année 2020 une forte résonnance en Suisse et dans le monde. Comment définir et appréhender le racisme aujourd’hui ? Sous quelles formes s’exprime-t-il en Suisse ? Comment repenser la lutte contre le racisme ? Tangram fait siens ces questionnements très actuels.

TANGRAM 44:
Le racisme en 2020

Norme pénale antiraciste

Art. 261<sup>bis</sup> CP

La norme pénale antiraciste punit les actes racistes qui consistent à nier publiquement, de manière explicite ou implicite, le droit à l’égalité de certains individus en raison de la couleur de leur peau, de leur origine ethnique ou de leur religion. Le refus de fournir des prestations ou des biens destinés à l’usage public pour des motifs racistes est également punissable.

Art. 261bis CP

Pourquoi avons-nous besoin de la norme antiraciste?

Foire aux questions

Carte postale «Norme antiraciste»

Recueil de cas juridiques

Rechercher des cas juridiques

2013-022N
Bezeichnung eines Obergefreiten als «Halbneger» und «Schoggichopf» (Neuchâtel)
Der Bestrafte anerkennt, dass er während der Infanterie an diversen Orten in Anwesenheit mehrerer Kameraden regelmässig, ca. jeden zweiten Tag, den anwesenden Obergefreiten aufgrund von dessen dunkler Hautfarbe respektlos verbal als ...

2017-005N
Rassistische Äusserungen in einem Dokumentarfilm des SRF (Glaris)
Der Beschuldigte ist in einem Dokumentarfilm des SRF zu sehen, wobei er sich mehrmals abfällig über dunkelhäutige Personen, die zufällig vorbeigehen, äussert. Der Beschuldigte behauptete, die Aussagen seien aus dem Zusammenhang gerissen worden, ...

2004-010N
«Skinhead» - Treffen in einer Waldhütte (Berne)
Am 26. September 1999 fand in einer Waldhütte eine von X im Namen der Vereinigung Z organisierte Veranstaltung statt. X lud dazu die Mitglieder der genannten Gruppierung sowie einige weitere ihm persönlich bekannte Kollegen schriftlich ein. Er ...

2015-047N
Ausrottung des Islams (St-Gall)
Der Beschuldigte veröffentlichte 2013 und 2014 mehrere anti-islamische Kommentare auf seinem öffentlichen Facebook Profil, in welchen er unter anderem zur Ausrottung oder zum gesetzlichen Verbot des Islams aufrief und den Islam als rückständig ...

2007-001N
Veröffentlichung von CDs mit rassistischem Inhalt (Lucerne)
Die zuständige Untersuchungsbehörde beschlagnahmte diverse CDs, darunter eine CD der Band «Dissens», die man per Internet bestellen konnte, und Zeitschriften der rechten Szene sowie den PC und den Laptop des Beschuldigten. Da nicht nachgewiesen ...