Avis de droit sur la protection juridique des communautés nomades et de leurs organisations relative au droit de disposer d’aires d’accueil

Le présent avis de droit se consacre aux questions de protection juridique en lien avec les démarches visant à augmenter le nombre d’aires d’accueil et à faire en sorte que celui-ci atteigne un niveau acceptable

Avis de droit sur la protection juridique des communautés nomades et de leurs organisations relative au droit de disposer d’aires d’accueil

Incidents racistes recensés par les centres de conseil en 2020

La CFR, en collaboration avec l’association humanrights.ch, publie chaque année un recueil des cas traités et recensés par le Réseau de centres de conseil pour les victimes de racisme. La publication fournit plus globalement un état des lieux périodique des discriminations raciales en Suisse.

Rapport 2020 (PDF, 1 MB)

La norme pénale contre le racisme dans la pratique judiciaire

La CFR publie une analyse de la jurisprudence relative à l’Art. 261bis du code pénal suisse (CP). Cette étude vise à fournir au public un aperçu accessible de la pratique des tribunaux en matière de racisme et de discrimination raciale. Elle approfondit certains thèmes que la CFR considère comme particulièrement importants, notamment la tension entre racisme et liberté d’expression, la problématique, en pleine expansion, du racisme sur Internet et sur les réseaux sociaux ou encore l’utilisation de symboles racistes.

Etude (PDF, 662 kB)

TANGRAM 44: Le racisme en 2020

Le problématique du racisme évolue et rencontre en cette année 2020 une forte résonnance en Suisse et dans le monde. Comment définir et appréhender le racisme aujourd’hui ? Sous quelles formes s’exprime-t-il en Suisse ? Comment repenser la lutte contre le racisme ? Tangram fait siens ces questionnements très actuels.

TANGRAM 44:
Le racisme en 2020

Norme pénale antiraciste

Art. 261<sup>bis</sup> CP

La norme pénale antiraciste punit les actes racistes qui consistent à nier publiquement, de manière explicite ou implicite, le droit à l’égalité de certains individus en raison de la couleur de leur peau, de leur origine ethnique ou de leur religion. Le refus de fournir des prestations ou des biens destinés à l’usage public pour des motifs racistes est également punissable.

Art. 261bis CP

Pourquoi avons-nous besoin de la norme antiraciste?

Foire aux questions

Carte postale «Norme antiraciste»

Recueil de cas juridiques

Rechercher des cas juridiques

2013-022N
Bezeichnung eines Obergefreiten als «Halbneger» und «Schoggichopf» (Neuchâtel)
Der Bestrafte anerkennt, dass er während der Infanterie an diversen Orten in Anwesenheit mehrerer Kameraden regelmässig, ca. jeden zweiten Tag, den anwesenden Obergefreiten aufgrund von dessen dunkler Hautfarbe respektlos verbal als ...

2017-005N
Rassistische Äusserungen in einem Dokumentarfilm des SRF (Glaris)
Der Beschuldigte ist in einem Dokumentarfilm des SRF zu sehen, wobei er sich mehrmals abfällig über dunkelhäutige Personen, die zufällig vorbeigehen, äussert. Der Beschuldigte behauptete, die Aussagen seien aus dem Zusammenhang gerissen worden, ...

2017-007N
Antisemitischer Facebook-Post: Bild Josef Mengele (Soleure)
Am 09.01.2017 veröffentlichte der Beschuldigte folgende Aussage auf der Facebook Seite von Blick.ch: «du … solltest mal zusammen mit diesem … zum Arzt» und postete dazu ein Bild des KZ-Arztes Josef Mengele. Dadurch setzte er nach Ansicht der ...

2004-005N
Graffiti: «Senatur a mare gli albanesi» (Tessin)
X ha imbrattato la facciata di uno stabile con la scritta „Senatur a mare gli albanesi“. L'’autorità competente ha ritenuto X colpevole di discriminazione razziale per avere nelle circostanze sopraccitate “[…] riferendosi alle persone di ...

2017-013N
Holocaust-Leugnung an einer Konferenz (Grisons)
Der Beschuldigte gründete im Jahr 2004 die Anti-Zensur Koalition (AZK) und organisierte im November 2012 die «8. Internationale Konferenz» der AZK in Chur. Im Rahmen dieser Veranstaltung, an der rund 2000 Personen teilnahmen, hielt die in ...

Guide juridique sur la discrimination raciale

Le guide juridique comprend un glossaire avec les principales définitions, un aperçu général du cadre juridique ainsi que des informations sur les prestations de conseil, une partie qui intéresse surtout les centres de conseil.

Guide

Agenda politique

Tous les objets