Cas 2025-066N
Insultes dans un bus
Fribourg
| Historique de la procédure | ||
|---|---|---|
| 2025 | 2025-066N | Le Ministère public reconnaît le prévenu, entre autres, coupable de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis al. 4 CP). |
| Critères de recherche juridiques | |
|---|---|
| Acte / Eléments constitutifs objectifs | Abaissement ou discrimination (al. 4 1ère phrase) |
| Objet de protection | Race |
| Questions spécifiques sur l'élément constitutif | |
| Mots-clés | |
|---|---|
| Auteurs | Particuliers |
| Victimes | Personnes noires / PoC |
| Moyens utilisés | Déclarations orales; Voies de fait |
| Environnement social | Lieux publics |
| Idéologie | Racisme (couleur de peau) |
Synthèse
Dans un bus, A. (l’accusé) s'est adressé en ces termes au chauffeur : « Ouvre la porte, trou du cul, connard, viens te battre, sale nègre ». En outre, il a tenté de lui asséner une gifle, mais il a heurté la vitre de protection.
Le Ministère public reconnaît A., entre autres, coupable de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis al. 4 CP).
En fait / faits
Dans un bus, A. (l’accusé) s'est adressé en ces termes au chauffeur : « Ouvre la porte, trou du cul, connard, viens te battre, sale nègre ». En outre, il a tenté de lui asséner une gifle, mais il a heurté la vitre de protection.
Décision
Le Ministère public reconnaît A., entre autres, coupable de discrimination raciale et incitation à la haine (art. 261bis al. 4 CP).
Le Ministère public condamne A. à une peine privative de liberté de 60 jours sans sursis, à une peine pécuniaire de 10 jours-amende à CHF 30.- le jour, avec sursis, au paiement d’une amende de CHF 300.-, ainsi qu’au paiement des frais de procédure.