Droit international public

L’interdiction de la discrimination en droit international public protège les individus contre la discrimination fondée sur l’origine, la race, la langue, le mode de vie et les convictions religieuses.

Conformément à l’art. 1, al. 1, de la Convention internationale du 21 décembre 1965 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, l’interdiction de la discrimination en droit international public protège les individus contre toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la race, la couleur, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique, qui a pour but ou pour effet de détruire ou de compromettre la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, dans des conditions d’égalité, des droits humains et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social et culturel ou dans tout autre domaine de la vie publique.

Plusieurs normes de droit international public visent à protéger les individus contre la discrimination raciale. Les principaux traités internationaux dans ce domaine sont la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale du 21 décembre 1965 et la Convention européenne des droits de l’homme.

D’autres dispositions offrant une protection contre la discrimination sont l’art. 2, al. 2, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pacte I de l’ONU), l’art. 2, al. 1, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte II de l’ONU) et la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la protection contre la discrimination en droit international public dans le Guide juridique en ligne sur la discrimination raciale, élaboré par le Service de lutte contre le racisme (SLR) en collaboration avec le secrétariat de la CFR.

Début de la pageDernière mise à jour: 19.03.2019