Recherche

Les jugements et les décisions suisses et internationaux enregistrés ici sont systématiquement classés par domaine. Ces cinq domaines peuvent faire l’objet d’une recherche par mot-clé et par terme juridique par le biais du masque proposé. Quant à la rubrique Recherche globale, elle permet d’effectuer des recherches dans la totalité du recueil par le biais de critères choisis.

Il est possible d’entrer un ou plusieurs termes dans le champ Recherche plein texte. Lorsque le document recherché doit contenir l’ensemble des termes entrés, il convient de relier ces derniers avec le signe «+» dans le champ. La recherche se fait dans les zones de texte de l’ensemble des documents à l’exception du paragraphe « Historique ». Le système ne fait pas la distinction majuscules/minuscules.

La recherche par mot-clé concerne tous les jugements dans les trois langues nationales. La recherche plein texte dans une langue ne donne que les jugements dans la langue en question. Cette recherche permet également de trouver des termes qui se trouvent dans le texte du résumé du jugement.

Dans la rubrique Historique, on peut voir quelles instances ont pris une décision sur le cas en question.

Début de la pageDernière mise à jour: 02.01.2019