Les organisations et institutions étatiques ou semi-étatiques fournissent aux habitants de la Suisse une foule de services de base. Citons l’école, la formation, la santé, les transports publics, la police, l’approvisionnement en eau ou les services d’élimination des déchets. Dans le cadre de ces services publics ou semi-publics, il peut arriver que les actes ou pratiques racistes suivants soient commis:

• Traitement inéquitable ou insultes, diffamation ou harcèlement racistes en raison de l’origine, de la couleur de peau, de la culture, de la religion ou d’autres caractéristiques de la part d’employés des autorités, des services administratifs, des entreprises d’État ou des services de sécurité
• Harcèlement moral à caractère raciste dans des institutions étatiques ou mandatées par l’État
• Offre de service insuffisante en raison d’un manque de compétence interculturelle (p. ex. dans le secteur de la santé)
• Refus d’un service motivé par le racisme
• Discrimination multiple où différents critères cumulés (sexe, couleur de peau, nationalité, religion, handicap physique et/ou mental) ont une influence négative sur l’accès à un service public

L’importance des prestataires de services privés dans la vie économique, sociale, sanitaire et culturelle n’a cessé de croître au cours de ces dernières années. Dans de nombreux domaines de la vie quotidienne – la santé, les loisirs, le monde financier et les assurances, le commerce, les réparations et les télécommunications –, nous profitons des services de prestataires privés contre paiement. Les formes les plus fréquentes de discrimination pour motif de nationalité, d’origine, de religion, d’ethnie ou de couleur de peau dans le secteur des services sont les suivantes:

• Refus d’un service ou d’un produit
• Inégalité de traitement injustifiée dans le contexte de la conclusion d’un contrat
• Offre de services insuffisante en raison d’un manque de compétence interculturelle (p. ex. dans le secteur de la santé)
• Discrimination multiple où différents critères cumulés (sexe, couleur de peau, nationalité, religion, handicap physique et/ou mental) ont une influence négative sur l’accès à un service ou un produit proposé par un prestataire privé

Du point de vue juridique, les services des prestataires privés sont soumis à des dispositions moins strictes que les services de l’État. Ainsi, les entreprises privées peuvent en principe agir de façon arbitraire, contrairement aux institutions de l’État. Cela dit, la norme pénale antiraciste et la protection de la personnalité du droit civil s’appliquent pour elles aussi.

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