Cas tirés de la pratique

Entrée d’un cinéma refusée à des extrémistes de droite

L’exploitante d’une salle de cinéma a contacté la CFR en lui demandant s’il était permis de refuser l’entrée de son cinéma à des extrémistes de droite portant des T-shirts marqués Blood and Honour. Son interlocuteur lui ayant demandé si ces personnes avaient eu un comportement violent, importuné d’autres spectateurs ou fait des déclarations racistes, la dame a répondu « Non, mais ce T-shirt raciste me suffit ». Le secrétariat de la CFR lui a présenté la situation juridique, relevant que la norme pénale antiraciste n’interdit pas de porter des vêtements avec des symboles racistes tant qu’on ne fait pas de propagande pour une idéologie raciste. C’est uniquement si les extrémistes de droite tiennent des propos racistes ou troublent l’ordre public par leur comportement que l’exploitante aurait des raisons valables de leur refuser l’entrée. Dans ce cas, elle pourrait les dénoncer à la police ou au ministère public, qui seraient alors tenus de mener une enquête. Cependant, comme la CFR l’a expliqué, l’exploitante a la possibilité d’interroger ces personnes sur le contexte dans lequel s’inscrivent leurs T-shirts. Mais une telle action requiert une grande prudence, car il faut éviter de se mettre soi-même ou de mettre d’autres personnes en danger.

Comportement discriminatoire d’un garde-frontière envers une Indienne

Une Indienne domiciliée depuis plusieurs années en Suisse s’est plainte auprès de la CFR d’avoir été traitée de manière impolie et raciste par un employé du corps des gardes-frontière à l’aéroport de Zurich. Convaincue de n’avoir rien à déclarer, elle a emprunté la sortie correspondante. L’attention du garde-frontière a été attirée par la valise de la dame, remplie de cadeaux destinés à sa famille. Selon les déclarations de la femme, elle a alors été en butte à des tracasseries et à un traitement inacceptable. Comme elle ne connaissait pas le contenu des paquets et n’était pas en mesure de chiffrer leur valeur, l’employé a commencé à les déchirer. La dispute verbale se prolongeant, l’enfant de la femme, qui attendait avec son père dans le hall d’arrivée, a couru vers sa mère. Le douanier aurait alors dit: « Et c’est pour des enfants comme ça que nous les Suisses payons des impôts ». La CFR a contacté le service fédéral compétent et conseillé à la personne de porter plainte auprès de l’Administration des douanes.

Racisme au sein de l’administration

Une Suissesse travaillant dans un office cantonal s’est adressée au secrétariat de la CFR pour se plaindre des propos racistes (« nègre », « sale Autrichienne », etc.) que son supérieur proférait, depuis des années, contre les personnes noires et les étrangers. Un jour, le supérieur a remarqué sur le bureau de la femme une photo de son mari, qui est noir. Depuis, il s’est mis à l’éviter. Quelques semaines plus tard, cette femme a été renvoyée au motif qu’elle aurait intentionnellement falsifié son temps de travail. Le secrétariat de la CFR lui a conseillé de se faire représenter par un avocat, de déposer un recours contre son licenciement et d’adresser un courrier à la direction du département décrivant les incidents racistes. Il lui a en outre recommandé de se rendre dans un centre de conseil local pour obtenir de l’aide et des conseils. Deux collaborateurs du service du personnel de l’office ont pris contact avec la CFR, la priant de les aider dans l’examen du cas. Malgré de nombreux témoignages confirmant les paroles racistes, le chef de l’office cantonal a déduit de l’enquête que les mots employés étaient certes grossiers, mais que, eu égard aux preuves apportées, on n’était pas en présence de racisme. Il a promis que ces questions seraient traitées dans le cadre d’un cours de perfectionnement et qu’un avertissement serait prononcé à l’encontre du supérieur concerné. Le recours contre le licenciement a été rejeté étant donné qu’il a pu être prouvé que la personne en question saisissait en moyenne quatre minutes de temps de travail en trop quotidiennement.

Reproche de racisme adressé à la police

Un citoyen qui a été témoin dans une gare d’un contrôle de police qu’il jugeait raciste s’est adressé à la CFR. Le policier appuyait son genou dans le dos d’un homme noir gisant à terre. Cet homme ne s’était pas défendu, mais le policier l’avait injurié en disant « What do you say now, asshole? » (T’as encore quelque chose à dire, connard?). Le policier était seul, semblait stressé et avait, à plusieurs reprises, demandé du renfort par radio. Au bout de quelques minutes, deux autres policiers sont arrivés avec un fourgon et ont embarqué l’homme. Indigné par cette scène, le citoyen a écrit une lettre au commandant de police, lui demandant de faire la lumière sur cette affaire, de l’informer de la manière dont la police municipale évaluait l’incident, ainsi que de lui faire savoir si des mesures seraient envisagées et lesquelles. La réponse fut décevante. Le commandant de police y relevait qu’après discussion avec le policier en question, on avait pu établir que ce dernier s’était senti dépassé par les événements, ce qui était à mettre au compte de la tactique d’intervention. Le commandant a analysé ce cas avec l’officier compétent de la direction des interventions et pris les mesures adéquates. Le citoyen indigné estime que cette réaction n’est pas du tout satisfaisante, car il n’y a pas eu d’enquête pénale. La CFR a confirmé sa vision des choses et lui a conseillé de s’adresser à un avocat.

Début de la pageDernière mise à jour: 02.01.2019

La CFR gère une banque de données qui regroupe les décisions et jugements prononcés depuis 1995 en vertu de l’Art. 261bis du code pénal par les différentes instances judiciaires suisses.

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