Religion / culture / intégration
24.7262 Conférence de l'OSCE sur l'antisémitisme : les États souhaitent encourager le dialogue interreligieux. Que fait la Suisse ? (Heure des questions Jost)
Durant la conférence de l'OSCE sur l'antisémitisme, en avril 2024, les États présents ont décidé d'encourager le dialogue interreligieux et interculturel. Une telle mesure est d'une grande importance pour le vivre-ensemble en paix (...)
24.3886 Imposer davantage de transparence aux communautés religieuses non reconnues de droit public (Motion Egger)
Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales nécessaires pour que les lieux de culte de communautés religieuses qui ne sont pas reconnues de droit public soient tenus de s’annoncer et de rendre publics leurs financements.
24.3473 Introduction de conditions pour le financement étranger de maisons de prière et d'établissements d'enseignement en Suisse (Postulat Commission de la politique de sécurité CN)
Le Conseil fédéral est chargé d'exposer dans un rapport comment le financement étranger de maisons de prière et d’établissements d’enseignement en Suisse peut être soumis à des conditions. Il s’agit ainsi de garantir qu’aucune pensée extrémiste, faisant l’apologie de la violence ou contraire aux droits fondamentaux ne soit diffusée dans les maisons de prière et les établissements d’enseignement religieux en Suisse.
22.4559 Interdire le port du voile aux enfants dans les jardins d'enfants et les écoles. Une question d'égalité et de protection de l'enfant, non de religion (Postulat Binder-Keller)
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport dans lequel il montrera s'il serait possible de créer, en se fondant sur les articles 8, alinéa 1 à 3, 10, alinéa 2, 11, alinéa 1, 19 et 41, alinéa 1, lettre g, de la Constitution, une base légale permettant, d'une part, de garantir que tous les enfants aient les mêmes droits et les mêmes libertés dans nos écoles maternelles et nos écoles obligatoires et, d'autre part, d'assurer la protection des enfants. Tous les enfants doivent pouvoir se développer sans entrave dans nos établissements de formation, sans devoir porter un voile.
22.3307 Élaborer une stratégie et un plan d'action contre l'antisémitisme (Motion Arslan)
La Confédération doit élaborer en collaboration avec les cantons une stratégie et un plan d'action contre l'antisémitisme. Elle est chargée de définir une stratégie commune renforcée et d'élaborer un plan d'action qui engage la Confédération, les cantons et les communes en fonction de leurs tâches et de leurs responsabilités respectives.