Religion / culture / intégration

18.3141 Pas de militaires voilées dans notre armée! (Motion Addor)

Le Conseil fédéral est invité, soit en faisant appliquer strictement les dispositions en vigueur, soit en créant les bases légales ou réglementaires éventuellement nécessaires, à faire le nécessaire pour que soient interdits dans notre armée tous les effets d'habillement que le port d'une coiffure ou autre couvre-chef ne permet pas de dissimuler.

17.4224 Abattage rituel illégal: quelle ampleur au phénomène? (Interpellation Addor)

L’auteur de l’interpellation voudrait notamment savoir si des statistiques sont disponibles au sujet du nombre de cas d'abattage rituel illégal recensés en Suisse ces dix dernières années.

17.4156 Plan d’action national de lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Un exercice à compléter (Interpellation Romano)

Le plan d'action national de lutte contre la radicalisation et l'extrémisme violent a été présenté le 4 décembre 2017. Les finalités du plan et les principes énoncés dans son titre sont primordiaux dans le contexte international. L’auteur de l’interpellation voudrait notamment savoir pourquoi on n’a pas approfondi la question complexe et actuelle du financement étranger des mosquées et des associations musulmanes dans le plan d'action.

17.4030 Le Ramadan: un risque pour la sécurité routière? (Interpellation Addor)

L’auteur de l’interpellation voudrait notamment savoir comment le Conseil fédéral évalue le risque que représente la pratique du Ramadan pour la sécurité routière en Suisse.

17.3696 Pour une lutte plus précoce et plus efficace contre les tendances à la radicalisation (Interpellation Quadranti)

Selon l’auteure de l’interpellation, la radicalisation islamiste est une question à laquelle on porte encore trop peu d'attention en Suisse. D'une part, la coopération entre les autorités peut encore être renforcée, d'autre part, des améliorations sont encore possibles quant aux cours donnés aux professionnels et à la formation et au perfectionnement dispensés aux personnes actives dans le domaine de la religion. A ce sujet, l’auteur de l’interpellation voudrait notamment savoir ce que le Conseil fédéral pense de l'idée d'instaurer un service fédéral chargé de concevoir une vue d'ensemble centralisée des institutions musulmanes (mosquées, centres islamiques, associations, écoles, clubs de sports de combat, etc.).

17.3696 Pour une lutte plus précoce et plus efficace contre les tendances à la radicalisation (Interpellation Quadranti)

Selon l’auteur de l’interpellation, la radicalisation islamiste est une question à laquelle on porte encore trop peu d'attention en Suisse.D'une part, la coopération entre les autorités peut encore être renforcée ; d'autre part, des améliorations sont encore possibles quant aux cours donnés aux professionnels et à la formation et au perfectionnement dispensés aux personnes actives dans le domaine de la religion. A ce sujet, l’auteur de l’interpellation voudrait notamment savoir si le Conseil fédéral peut envisager de mettre en place un registre dans lequel doivent obligatoirement s'inscrire les imams et les autres personnes actives dans le domaine de la religion qui officient en Suisse.

17.488 Définir ce qu'est l'ordre public suisse, pour éviter que la charia n'entre par la petite porte (Initiative parlementaire Zanetti)

L’initiative demande que le terme « ordre public suisse » figurant dans la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) soit défini de façon à ce que, de manière générale, la charia soit réputée incompatible avec l'ordre public suisse en cas de collision de normes. La formulation de cette définition demeurera aussi ouverte que possible tout en étant suffisamment claire pour empêcher la charia de bénéficier d'une reconnaissance en Suisse en entrant par la petite porte du droit international privé à la faveur d'un ordre public "atténué".

17.3681 Halte à l’expansion de l’islam radical en Suisse! (Motion Groupe de l'Union démocratique du Centre)

Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales et de prendre les mesures qui permettront entre autres de s'assurer que les autorités cantonales et fédérales disposent d'un nombre suffisant de spécialistes qui connaissent l'islam et les langues des pays où il est majoritairement implanté, et qui puissent ainsi surveiller des mosquées et imams.

17.3583 Interdire l’organisation salafiste «Lies!» et stopper la propagation de la doctrine djihadiste (Motion Wobmann)

Le Conseil fédéral est chargé d'interdire sur le territoire suisse « Lies! » et d'autres organisations poursuivant les mêmes objectifs et de faire le nécessaire pour éviter, dans la mesure du possible, la tenue de « séances de recrutement » organisées sous couvert de distributions du Coran dans les villes suisses ou sur Internet.

17.445 Expulsion des activistes de l'islam politique (salafistes, Etat islamique, etc.) (Initiative parlementaire Groupe de l'Union démocratique du Centre)

L’initiative demande que l’article 68bis Al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers soit modifiée comme suit: Les étrangers qui déploient des activités, soit en faveur de « l’Etat islamique » (EI) ou d'autres groupements musulmans fondamentalistes prêts à commettre des actes de violence, soit en vue de l'établissement d'un régime étatique islamique, sont expulsés.

17.3491 Honorer les efforts d’intégration, récompenser les communes solidaires et limiter la pression des coûts (Motion Wermuth)

La législation doit être adaptée de sorte que les communes participant plus que les autres, premièrement à l'accueil et l'hébergement, et deuxièmement à l'intégration ultérieure des requérants d'asile, réfugiés et personnes admises à titre provisoire, reçoivent des aides financières supplémentaires.

17.422 Données sur la religion affichée par les militaires (Initiative parlementaire Addor)

L’initiative demande que la loi sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA) soit modifiée pour autoriser la collecte et le traitement de données sur la religion affichée par les militaires de tous grades incorporés dans l’armée.

17.3111 Reconnaissance des Roms dans le cadre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales (Interpellation Gysi)

En septembre 2016, le Conseil fédéral a reconnu les Yéniches, Sinti et Manouches comme minorités nationales, satisfaisant par là à leur revendication de longue date du droit à l'autodénomination. L’auteure de l’interpellation voudrait notamment savoir pourquoi les Roms n’ont pas été reconnus comme minorité nationale.

16.4133 - Défendre nos valeurs occidentales dans un esprit chrétien d'ouverture (Interpellation Béglé)

L’auteur de l’interpellation trouve qu’il est important que les migrants puissent s'intégrer à notre culture et mode de vie largement inspirés de valeurs chrétiennes. Il conviendrait donc notamment de reconnaître ce qu'il y a d'universel et de commun entre nos valeurs et le bagage socio-culturel des migrants ainsi que d’entamer un dialogue constructif avec ceux-ci.
L’auteur de l’interpellation voudrait savoir ce que le Conseil fédéral peut faire pour déclencher une réflexion approfondie dans ce sens et qui implique tous les acteurs.

16.4132 - Notre liberté d'expression ne doit pas faire le lit d'un prosélytisme fossoyeur de libertés (Interpellation Béglé)

L’auteur de l’interpellation est favorable à un vivre ensemble des diverses communautés religieuses dans un seul Etat. Cela pourtant tout en excluant d'emblée en Suisse un prosélytisme de la part des nouveaux-venus. Ceux-ci seront priés de s'accommoder de la culture à dominante judéo-chrétienne. L’auteur de l’interpellation aimerait savoir comment la Confédération, les Cantons et tous les organes concernés pourraient mener ensemble une telle réflexion, avancer vers des solutions inclusives et définir le point d'équilibre entre tolérance accordée à chacun et incarnée par tous.

16.4129 - Surveillance des communautés religieuses. Davantage de transparence, critères plus précis et sanctions en cas de non-respect de l'obligation de s'inscrire au registre du commerce (Motion Fiala)

Le Conseil fédéral est chargé – entre autres – de préciser les critères applicables à la surveillance des fondations ecclésiastiques ou religieuses, en vue de créer davantage de transparence et d'améliorer la prévention des risques. Par ailleurs, la notion vieillie de "fondation ecclésiastique" sera remplacée par celle de "fondation religieuse", plus actuelle.

16.3453 - Financement des communautés religieuses. Manque de transparence et absence de surveillance (Interpellation Fiala)

L’auteur de l’interpellation voudrait notamment savoir comment le Conseil fédéral estime le risque que des communautés religieuses commettent des abus dans le domaine financier, ce qu’il pense du fait que les communautés de foi musulmane se constituent souvent sous la forme d'associations et ne font ainsi l'objet d'aucune surveillance et s’il approuverait un service étatique de surveillance des communautés religieuses.

16.3612 - Interdiction du financement des lieux de culte musulman par des Etats étrangers soutenant des terroristes ou violant les droits de l'homme (Motion Addor)

L’auteur de la motion demande que le Conseil fédéral propose les modifications législatives permettant d'identifier et d'interdire le financement direct ou indirect des lieux de culte musulman et autres centres musulmans par des Etats étrangers soupçonnés de soutenir des groupes terroristes ou qui ne respectent pas les droits de l'homme.

16.3406 - Faciliter l'accès des réfugiés aux hautes écoles suisses (Motion Reynard)

L’auteur de la motion demande que le Conseil fédéral prenne les mesures nécessaires permettant aux réfugiés en Suisse qui disposent d'un diplôme adéquat de débuter leurs études ou de poursuivre leurs études interrompues par la guerre.

16.3330 - Lieux de culte musulmans. Interdiction des financements étrangers et obligation de transparence (Motion Quadri)

16.3330 - Lieux de culte musulmans. Interdiction des financements étrangers et obligation de transparence (Motion Quadri)

L’auteur de la motion demande que soit préparé un projet de loi qui prévoira:
1. l'interdiction pour les lieux de culte et les prédicateurs musulmans de recevoir des financements étrangers;
2. l'obligation pour les centres musulmans de déclarer la provenance et l'utilisation des financements dont ils bénéficient;
3. l'obligation de prêcher dans la langue locale.

16.3269 - Lutte contre la radicalisation et le terrorisme, et financement des mosquées (Interpellation Fiala)

L’auteure de l’interpellation voudrait notamment savoir comment le Conseil Fédéral évalue les problématiques de la radicalisation et du terrorisme et s’il connait l’organisation Diyanet.

15.499 - Importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissement (Initiative parlementaire Buttet)

L’auteur de l’initiative exige que des bases légales soient élaborées pour éliminer les incertitudes qui existent concernant les importations de viande halal, de même que les discriminations qui existent en matière d'importation de viande halal dont sont victimes la majorité des entreprises autorisées à importer de la viande.