Session spéciale 2025
25.309 - Initiative déposée par un canton - Tessin
Modifier l'article 7 du code de procédure pénale de manière à permettre aux cantons d'exclure ou de limiter la responsabilité pénale des membres des autorités législatives communales pour des propos tenus devant un conseil communal ou une assemblée communale
25.3164 - Postulat Friedli
L'interprétation expansive que le Tribunal fédéral fait des droits fondamentaux et des droits de l'homme est-elle une menace pour le fédéralisme ?
25.3473 - Motion Durrer-Knobel
TikTok et consorts doivent identifier et réduire les risques liés à leurs contenus
25.3445 - Motion Glättli
Mettre rapidement en place un bureau de signalement indépendant pour les requérants d’asile et le personnel des centres d’asile et le faire savoir aux personnes concernées
25.3470 - Motion Quadri
Immigration. Contingents pour les personnes originaires de pays à taux de criminalité élevé
25.3478 - Interpellation de Quattro
Interventions policières sur routes nationales. Quelle coordination face aux déplacements de gens du voyage ?
25.3518 - Interpellation de Ventura
Einstufung der AfD als gesichert rechtsextrem - Folgen für die Schweiz?
25.3477 - Interpellation Nantermod
Interventions policières sur routes nationales. Quelle proportionnalité et quelle coordination face aux déplacements de gens du voyage ?
25.3519 - Interpellation Prelicz-Huber
Le Conseil fédéral compte-t-il se soustraire à ses responsabilités?
25.3461 - Interpellation Vontobel
L'organisation terroriste Samidoun en Suisse. Y a-t-il lieu d'agir?
25.3515 - Interpellation Wermuth
Devoir de mémoire sur la série de meurtres commis en Suisse par des extrémistes de droite entre les années 80 et le milieu des années 90