Session spéciale 2025

25.3519 - Interpellation Prelicz-Huber

Le Conseil fédéral compte-t-il se soustraire à ses responsabilités?

25.3518 - Interpellation de Ventura

Einstufung der AfD als gesichert rechtsextrem - Folgen für die Schweiz?

25.3515 - Interpellation Wermuth

Devoir de mémoire sur la série de meurtres commis en Suisse par des extrémistes de droite entre les années 80 et le milieu des années 90

25.3478 - Interpellation de Quattro

Interventions policières sur routes nationales. Quelle coordination face aux déplacements de gens du voyage ?

25.3477 - Interpellation Nantermod

Interventions policières sur routes nationales. Quelle proportionnalité et quelle coordination face aux déplacements de gens du voyage ?

25.3473 - Motion Durrer-Knobel

TikTok et consorts doivent identifier et réduire les risques liés à leurs contenus

25.3470 - Motion Quadri

Immigration. Contingents pour les personnes originaires de pays à taux de criminalité élevé

25.3461 - Interpellation Vontobel

L'organisation terroriste Samidoun en Suisse. Y a-t-il lieu d'agir?

25.3445 - Motion Glättli

Mettre rapidement en place un bureau de signalement indépendant pour les requérants d’asile et le personnel des centres d’asile et le faire savoir aux personnes concernées

25.3164 - Postulat Friedli

L'interprétation expansive que le Tribunal fédéral fait des droits fondamentaux et des droits de l'homme est-elle une menace pour le fédéralisme ?

25.309 - Initiative déposée par un canton - Tessin

Modifier l'article 7 du code de procédure pénale de manière à permettre aux cantons d'exclure ou de limiter la responsabilité pénale des membres des autorités législatives communales pour des propos tenus devant un conseil communal ou une assemblée communale

24.3485 - Motion Caroni

Der EGMR soll sich an seine Kernaufgabe erinnern