Conseils juridiques

Activités de conseil de la CFR

Les personnes qui s’estiment victimes de discrimination raciale, leurs parents, leurs connaissances, mais aussi les témoins d’incidents à caractère raciste et les antennes et centres de conseil peuvent s’adresser à la CFR. La commission reçoit ainsi deux demandes par jour en moyenne. Si elle est en mesure de répondre immédiatement à quelque 40% d’entre elles, elle en transmet environ la moitié à une antenne ou à un centre de conseil. Les 10% restants sont traités par le secrétariat de la CFR.

Chaque cas de discrimination signalé à la CFR est enregistré par le secrétariat conformément à la description qu’en a fait la personne ou l’organisation concernée. Après une première analyse, la CFR et la personne concernée décident ensemble de transférer ou non le cas à une antenne ou centre de conseil, à un organisme de médiation cantonal ou communal ou à une autre organisation. C’est notamment le cas lorsqu’il existe dans la région, voire au lieu de domicile de la personne concernée, une organisation spécialisée susceptible de fournir la prestation de conseil concernée. Il est également possible qu’un cas soit traité conjointement par la CFR et une ou plusieurs autres organisations.

La CFR s’engage pour que la personne qui a besoin de conseils ait rapidement accès à la prestation appropriée (conseil, médiation, assistance juridique, etc.)

Avis de droit

La CFR a la possibilité de demander un avis de droit dans les limites de ses possibilités financières. Tout particulier ou toute organisation souhaitant clarifier une question avec un avis de droit peut en faire la demande à la CFR. L’avis de droit doit porter sur un thème global, c’est-à-dire qu’il doit clarifier une question juridique de portée générale et abstraite. La CFR ne peut pas commander d’avis de droit portant sur un cas spécifique.

Elle examine au cas par cas s’il y a lieu de commander un avis de droit, en tenant compte des critères suivants :

  1. L’existence d’une question juridique non clarifiée ou pas suffisamment ;
  2. L’importance pratique de la question en matière de protection juridique contre la discrimination ;
  3. Le lien entre la question juridique et ses domaines de compétence.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à vous adresser au secrétariat de la CFR.

Offre pour les conseillers

La CFR accorde une grande importance à l’existence, dans tous les régions, cantons et grandes communes de Suisse, d’une offre suffisante d’antennes et de services de conseil susceptibles de proposer un soutien de qualité aux personnes concernées.

Vous cherchez du soutien dans votre travail de conseil ou une offre de formation ou de perfectionnement ciblée ? Alors demandez le programme de formation et de perfectionnement du Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme, qui bénéficie du soutien de la CFR. Le Service de lutte contre le racisme (SLR) propose lui aussi régulièrement des cours de perfectionnement.

Offre pour les extrémistes de droite

Le Secrétariat de la CFR aide les jeunes qui évoluent dans les milieux d’extrême-droite et leurs parents à trouver une offre de conseil adaptée.

Début de la pageDernière mise à jour: 19.03.2019

Commission fédérale contre le racisme
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CH-3003 Berne
ekr-cfr@gs-edi.admin.ch
tél. +41 58 464 12 93