Études
La CFR élabore des études sur les sujets qui demandent une discussion approfondie. Elle confie des mandats à des experts ou établit une collaboration scientifique avec des services administratifs, des institutions et des organisations non gouvernementales. Toutes ces études peuvent être commandées en ligne et certaines d'entre elles peuvent aussi être directement téléchargées.
2025
03.06.2025 Etude
La protection contre la discrimination raciale en droit privé (2025)
Analyse et propositions de solutionsgratuit
03.06.2025 Etude
Analyse comparative de la protection contre les discriminations en droit civil en Europe (2025)
Rapport de synthèsegratuit
2023
19.06.2023 Etude
Racisme et représentation de la diversité sociale dans les manuels scolaires (2023)
Étude, résumé et recommandations de la CFRgratuit
2022
24.10.2022 Etude
Étude qualitative du parcours de production d’un sujet journalistique potentiellement discriminant (2022)
gratuit
2021
9.12.2021 Etude
Campagne de votation sur l’interdiction de se dissimuler le visage: visibilité des acteurs et de leurs positions dans les médias rédactionnels et sur Twitter (2021)
Annuaire Qualité des médias, étude 4/2021gratuit
29.04.2021 Etude
Avis de droit sur la protection juridique des communautés nomades et de leurs organisations relative au droit de disposer d’aires d’accueil (2021)
gratuit
26.01.2021 Etude
La norme pénale contre le racisme dans la pratique judiciaire (2021)
Analyse de la jurisprudence relative à l’Art. 261bis CP de 1995 à 2019gratuit
2020
28.04.2020 Etude
Avis de droit relatif à l’arrêt du Tribunal fédéral 145 I 73 (2020)
gratuit
23.04.2020 Etude
Discrimination des personnes hautement qualifiées issues de la migration dans le domaine social (2020)
gratuit
2018
03.09.2018 Etude
La qualité de la couverture médiatique des musulmans de Suisse (2018)
gratuit
28.05.2018 Etude
Loi sur le stationnement des communautés nomades du Canton de Neuchâtel: Avis de droit (2018)
gratuit
2017
05.12.2017 Etude
Recommendations sur le thème du racisme anti-Noirs en Suisse (2017)
Synthèse de l'étude "Racisme anti-Noirs. Analyse juridique sur le phénomène, ses enjeux et les mesures à prendre"gratuit
27.02.2017 Etude
Requérants d’asile dans l’espace public (2017)
Avis de droit et recommandationsgratuit
2014
2013
12.2013 Etude
Qualité de l'information sur les Roms dans les principaux médias de Suisse (2013)
gratuit
2012
01.2012 Etude
Les personnes hautement qualifiées issues de la migration: Recommandations de la CFR et synthèse de l'étude (2012)
gratuit
2010
01.01.2010 Etude
Le droit contre la discrimination raciale (2010)
Prise de position de la CFRgratuit
2007
01.2007 Etude
Discrimination dans le cadre des naturalisations (2007)
Avis de la CFR sur la situation actuelle (2007)gratuit
01.2007 Etude
Les étrangers et les minorités ethniques dans la campagne électorale (2007)
gratuit
2006
01.2006 Etude
Les relations avec la minorité musulmane en Suisse (2006)
Prise de position de la CFR sur l'évolution actuelle (2006)gratuit
2004
01.2004 Etude
L'application de la norme pénale contre la discrimination raciale (2004)
Une analyse des arrêts relatifs à l'article 261bis CP (de 1995 à 2004)gratuit
01.2004 Etude
Les Noirs en Suisse. Une vie entre intégration et discrimination (2004)
La version papier est épuisée. Cette édition est cependant disponible en version pdf, à télécharger ou imprimer.gratuit
2003
01.2003 Etude
Etat et religion en Suisse – luttes pour la reconnaissance, formes de la reconnaissance (2003)
Etude du Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (FSM) mandatée par la CFR (D/F/I) (2003)gratuit
01.2003 Etude
Admission provisoire - sous l'angle des droits fondamentaux (2003)
Etude élaborée par l'Institut du droit publique de l'Université de Berne mandatée par la CFR (étude intégrale en allemand; résumé en français) (2003)gratuit
2002
01.2002 Etude
Présentation du deuxième et troisième rapport de la Suisse devant le comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale. En collaboration avec la direction de droit international public du DFAE (2002)
(2002)gratuit
2001
2000
01.2000 Etude
Naturalisation au niveau communal (2000)
Etude élaborée par l'Institut d'éthnologie de l'Université de Berne, sous mandat de la CFR (2000) (étude intégrale en allemand; résumé en français)gratuit
01.2000 Etude
Les procédures cantonales de naturalisation ordinaire des étrangers (2000)
En commun avec la Commission fédérale des étrangers CFE et l'Office fédéral des étrangers OFE (2000)gratuit
1999
01.1999 Etude
Des classes séparées? (1999)
Dossier sur les demandes politiques de ségrégation des enfants parlant une langue étrangère à l'école (1999)gratuit
1998
01.1998 Etude
L'antisémitisme en Suisse (1998)
Rapport sur les manifestations historiques et actuelles avec recommandations d'action (1998) (D/F/I/E)gratuit
