Études

Naturalisation au niveau communal

Etude élaborée par l'Institut d'éthnologie de l'Université de Berne, sous mandat de la CFR (2000) (étude intégrale en allemand; résumé en français)

01.2000

Lors des procédures de naturalisation, la Confédération se contente de vérifier si les exigences minimales sont remplies. Par contre, si les cantons peuvent poser d’autres conditions, les communes, elles, jouent un rôle déterminant. L’étude analyse la pratique en matière de naturalisation dans différents contextes historiques ou d’actualité et montre, à l’aide de quelques exemples, à quel point les procédures peuvent varier d’une commune à l’autre.
(109 pages)