30 ans CFR – célébrons, comprenons, avançons

La Commission fédérale contre le racisme célèbre ses 30 ans d’existence. Ce jubilé, placé sous le slogan « célébrons, comprenons, avançons », est l’occasion de mettre à l’honneur trois décennies de lutte contre le racisme et la discrimination tout en lançant un manifeste : face à la persistance des discriminations et aux limites actuelles du cadre juridique, la CFR propose d’adopter une loi générale sur l’égalité de traitement en Suisse.

Manifeste pour une loi générale sur l’égalité de traitement en Suisse

À l’occasion de son trentième anniversaire, la CFR envoie un message fort : nous demandons une loi générale sur l’égalité de traitement, couvrant toutes les formes de discrimination et garantissant la protection des personnes concernées. Les discriminations portent atteinte à la dignité humaine et ne peuvent plus être tolérées.

Manifeste

Analyse comparative de la protection contre les discriminations en droit civil en Europe

La Commission fédérale contre le racisme a mandaté l’Institut suisse de droit comparé (ISDC) pour réaliser une étude comparative sur la protection contre la discrimination raciale en droits civils en Europe.
Fondée sur une analyse approfondie des systèmes juridiques de plusieurs pays européens – notamment l’Allemagne, la France, la Norvège, l’Autriche et le Danemark – l’étude offre un aperçu des approches et des mécanismes adoptés par d’autres États pour garantir une protection effective contre la discrimination raciale dans le domaine du droit civil.

Rapport de synthèse

La protection contre la discrimination raciale en droit privé -
Analyse et propositions de solutions

Cette étude met en lumière les lacunes du droit civil suisse face à la discrimination raciale entre particuliers, notamment dans le travail et le logement. Elle propose des pistes législatives concrètes, y compris une loi spécifique, et intègre des perspectives sociologiques sur l’accès à la justice.

Étude