TANGRAM 43: Liberté d’expression et lutte contre le racisme

Peut-on tout dire au nom de la liberté d’expression ? Quelle est la différence entre ce qui est punissable et ce qui ne l’est pas ? La norme pénale antiraciste est-elle en contradiction avec la liberté d’expression ? Où se termine la liberté d’expression et quand commence le discours de haine ? À l’heure où la liberté d’expression est souvent malmenée, voire dévoyée sur les réseaux sociaux, ce sont quelques-unes des questions qu’empoigne le nouveau numéro de la revue TANGRAM, la publication de la Commission fédérale contre le racisme.

TANGRAM 43:
Liberté d’expression et lutte contre le racisme

Communiqué de presse (PDF, 241 kB)

Incidents racistes recensés par les centres de conseil 2018

Le présent rapport correspond à la onzième publication de l’analyse des incidents de discrimination raciale recensés par le Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme. Fondé en 2005 par la Commission fédérale contre le racisme (CFR) en collaboration avec humanrights.ch, le réseau n’a cessé de se développer depuis. Le rapport 2018 analyse 278 cas de discrimination raciale recensés dans toute la Suisse par les 24 centres de conseil membres du réseau.

Incidents racistes recensés par les centres de conseil. Janvier à décembre 2018

Communiqué de presse (PDF, 668 kB)

Etude: Traitement médiatique des musulmans de Suisse

Réalisée par l’institut de recherche fög de l'Université de Zurich, l’étude « La qualité de la couverture médiatique des musulmans de Suisse » analyse le contenu d’un échantillon d’articles publiés entre 2009 et 2017 dans 18 médias papier des trois grandes régions linguistiques.

La qualité de la couverture médiatique des musulmans de Suisse

Communiqué de presse (PDF, 556 kB)

Guide juridique sur la discrimination raciale

Le guide juridique comprend un glossaire avec les principales définitions, un aperçu général du cadre juridique ainsi que des informations sur les prestations de conseil, une partie qui intéresse surtout les centres de conseil.

Guide

Norme pénale antiraciste

 
Art. 261<sup>bis</sup> CP

La norme pénale antiraciste punit les actes racistes qui consistent à nier publiquement, de manière explicite ou implicite, le droit à l’égalité de certains individus en raison de la couleur de leur peau, de leur origine ethnique ou de leur religion. Le refus de fournir des prestations ou des biens destinés à l’usage public pour des motifs racistes est également punissable.

Art. 261bis CP

Pourquoi avons-nous besoin de la norme antiraciste?

Foire aux questions

Carte postale «Norme antiraciste»

Recueil de cas juridiques

Rechercher des cas juridiques

2017-026N
Caricatures antisémites sur Facebook et Twitter (Valais)
Le 24 mai 2016, la CICAD a déposé une dénonciation pénale contre le prévenu pour violations de l'Art. 261bis CP. A l'appui de sa dénonciation, la CICAD a déposé une série de 13 dessins et commentaires publiés sur Internet par le prévenu ...

2004-010N
«Skinhead» - Treffen in einer Waldhütte (Berne)
Am 26. September 1999 fand in einer Waldhütte eine von X im Namen der Vereinigung Z organisierte Veranstaltung statt. X lud dazu die Mitglieder der genannten Gruppierung sowie einige weitere ihm persönlich bekannte Kollegen schriftlich ein. Er ...

2013-022N
Bezeichnung eines Obergefreiten als «Halbneger» und «Schoggichopf» (Neuchâtel)
Der Bestrafte anerkennt, dass er während der Infanterie an diversen Orten in Anwesenheit mehrerer Kameraden regelmässig, ca. jeden zweiten Tag, den anwesenden Obergefreiten aufgrund von dessen dunkler Hautfarbe respektlos verbal als „Halbneger“ ...

2017-013N
Holocaust-Leugnung an einer Konferenz (Grisons)
Am 24. November 2012 fand die «8. Internationale Konferenz» der «Anti-Zensur-Koalition AZW in Chur statt. Im Rahmen dieser Veranstaltung, an der rund 2000 Personen teilnahmen, hielt die in Deutschland wegen Holocaust-Leugnung vorbestrafte einen ...

2014-005N
«Kristalllnacht-Tweet» (Zurich)
Dem Beschuldigten wird vorgeworfen, auf Twitter mehrere Tweets mit rassistischem Inhalt veröffentlicht zu haben, wovon einer bewiesen werden konnte. Es handelt sich um den öffentlich zugänglichen Tweet mit dem Inhalt „vielleicht brauchen wir ...