Sixième rapport de l’ECRI sur la Suisse et avis de la CFR

Le 19 mars 2020, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié son sixième rapport national sur la politique de la Suisse en matière de lutte contre le racisme. Le rapport traite de divers problèmes existant en Suisse et contient 15 recommandations à l’attention des autorités. Suite à ce rapport, la CFR a rédigé un avis portant sur les recommandations de l’ECRI qui concernent particulièrement son domaine.

Sixième rapport de l’ECRI sur la Suisse (PDF, 1 MB)

Avis de la CFR sur certaines recommandations de l'ECRI (PDF, 364 kB)

TANGRAM 43: Liberté d’expression et lutte contre le racisme

Peut-on tout dire au nom de la liberté d’expression ? Quelle est la différence entre ce qui est punissable et ce qui ne l’est pas ? La norme pénale antiraciste est-elle en contradiction avec la liberté d’expression ? Où se termine la liberté d’expression et quand commence le discours de haine ? À l’heure où la liberté d’expression est souvent malmenée, voire dévoyée sur les réseaux sociaux, ce sont quelques-unes des questions qu’empoigne le nouveau numéro de la revue TANGRAM, la publication de la Commission fédérale contre le racisme.

TANGRAM 43:
Liberté d’expression et lutte contre le racisme

Communiqué de presse (PDF, 241 kB)

Etude: Traitement médiatique des musulmans de Suisse

Réalisée par l’institut de recherche fög de l'Université de Zurich, l’étude « La qualité de la couverture médiatique des musulmans de Suisse » analyse le contenu d’un échantillon d’articles publiés entre 2009 et 2017 dans 18 médias papier des trois grandes régions linguistiques.

La qualité de la couverture médiatique des musulmans de Suisse

Communiqué de presse (PDF, 556 kB)

Guide juridique sur la discrimination raciale

Le guide juridique comprend un glossaire avec les principales définitions, un aperçu général du cadre juridique ainsi que des informations sur les prestations de conseil, une partie qui intéresse surtout les centres de conseil.

Guide

Norme pénale antiraciste

 
Art. 261<sup>bis</sup> CP

La norme pénale antiraciste punit les actes racistes qui consistent à nier publiquement, de manière explicite ou implicite, le droit à l’égalité de certains individus en raison de la couleur de leur peau, de leur origine ethnique ou de leur religion. Le refus de fournir des prestations ou des biens destinés à l’usage public pour des motifs racistes est également punissable.

Art. 261bis CP

Pourquoi avons-nous besoin de la norme antiraciste?

Foire aux questions

Carte postale «Norme antiraciste»

Recueil de cas juridiques

Rechercher des cas juridiques

2017-013N
Holocaust-Leugnung an einer Konferenz (Grisons)
Am 24. November 2012 fand die «8. Internationale Konferenz» der «Anti-Zensur-Koalition AZW in Chur statt. Im Rahmen dieser Veranstaltung, an der rund 2000 Personen teilnahmen, hielt die in Deutschland wegen Holocaust-Leugnung vorbestrafte einen ...

2017-005N
Rassistische Äusserungen in einem Dokumentarfilm des SRF (Glaris)
Der Beschuldigte ist in einem Dokumentarfilm des SRF zu sehen, wobei er sich mehrmals abfällig über dunkelhäutige Personen, die zufällig vorbeigehen, äussert. Der Beschuldigte behauptete, die Aussagen seien aus dem Zusammenhang gerissen worden, ...

2015-047N
Ausrottung des Islams (St-Gall)
Der Beschuldigte veröffentlichte 2013 und 2014 mehrere anti-islamische Kommentare auf seinem öffentlichen Facebook Profil, in welchen er unter anderem zur Ausrottung oder zum gesetzlichen Verbot des Islams aufrief und den Islam als rückständig ...

2006-039N
Beschimpfung im Restaurant: «alle Schwarzen sind Scheisse» (Bâle-Ville)
In angetrunkenem Zustand zeigte der Angeklagte in einer Bar einer aus Kamerun stammende Frau seinen auf den Bauch tätowierten Schriftzug «ARYAN» und äusserte sich ihr gegenüber sinngemäss mit «White Power, Schlampe, hast du verstanden?» oder ...

2004-005N
Graffiti: «Senatur a mare gli albanesi» (Tessin)
X ha imbrattato la facciata di uno stabile con la scritta „Senatur a mare gli albanesi“. L'’autorità competente ha ritenuto X colpevole di discriminazione razziale per avere nelle circostanze sopraccitate “[…] riferendosi alle persone di ...