La CFR accueille de nouveaux membres en 2024

Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a nommé Ursula Schneider Schüttel au poste de présidente de la CFR à partir de janvier 2024. Cette dernière succède à Martine Brunschwig Graf, qui a quitté la commission à l’issue de la durée maximale de son mandat. Le Conseil fédéral a également nommé de nouveaux membres pour la prochaine législature 2024-2027.

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Racisme et représentation de la diversité sociale dans les manuels scolaires

L'analyse fournit un panorama des supports didactiques quant à leur manière d’aborder le racisme, les discours racistes et la représentation de la diversité sociale dans les manuels contemporains. Les quatres domaines d'analyse sont : le racisme comme thématique, la migration comme thématique, les représentations territoriales (l’«ici» et l’«ailleurs») et les représentations de la société.

Racisme et représentation de la diversité sociale dans les manuels scolaires

www.reportonlineracism.ch : la plateforme de signalement des discours de haine racistes en ligne

Ce projet de la CFR offre à la population ainsi qu’aux professionnels et aux organisations la possibilité de signaler, en quelques clics seulement, les contenus racistes qu’ils remarquent sur Internet, et d’obtenir des conseils en cas de besoin.

www.reportonlineracism.ch

Guide juridique sur la discrimination raciale

Le guide juridique comprend un glossaire avec les principales définitions, un aperçu général du cadre juridique ainsi que des informations sur les prestations de conseil.

Guide

Norme anti-discrimination

Art. 261<sup>bis</sup> CP

La norme pénale anti-discrimination punit les actes qui consistent à nier publiquement, de manière explicite ou implicite, le droit à l’égalité de certains individus en raison de la couleur de leur peau, de leur origine ethnique, de leur religion ou leur orientation sexuelle. Le refus de fournir des prestations ou des biens destinés à l’usage public pour des motifs discriminants est également punissable.

Art. 261bis CP

Pourquoi avons-nous besoin de la norme anti-discrimination?

Foire aux questions

Carte postale «Norme pénale anti-discrimination»

Recueil de cas juridiques

Rechercher des cas juridiques

2021-046N
Antisemitisches Zoombombing
(Grisons)
Eine unbekannte Täterschaft hat an einem öffentlichen Anlass der Jüdischen Liberalen Gemeinde Or Chadasch (JLG) auf der Plattform «Zoom» mittels ihrer Kamera Hakenkreuze, obszöne Skizzen, pornografische Szenen und Fotos von Adolf Hitler dem ...

2021-070N
WhatsApp-Chat in der RS, Strafmandat 2 (Berne)
Während der RS, verschickt der Beschuldigte (Rekrut/Soldat) im zugsinternen WhatsApp-Gruppenchat (mit 14 Teilnehmern) u.a. 23 Mediadateien, welche Symbole und Darstellungen des Nationalsozialismus und/oder andere herabsetzende Darstellungen ...

2021-069N
WhatsApp-Chat in der RS, Strafmandat 1 (Berne)
Während der RS, verschickt der Beschuldigte (Rekrut/Soldat) im zugsinternen WhatsApp-Gruppenchat (mit 14 Teilnehmern) u.a. 23 Mediadateien, welche Symbole und Darstellungen des Nationalsozialismus und/oder andere herabsetzende Darstellungen ...

2021-026N
Rassistisches Bild in einer WhatsApp-Gruppe
(Lucerne)
Der Beschuldigte mit seiner Telefonnummer sendete ein Bild in einen WhatsApp-Chat an die zahlreichen anderen Gruppenteilnehmenden mit folgendem Text: «Egal ob Kuh Ziehe oder Schwein Ali schiebt sein Yarak rein», welches diese zur Kenntnis ...