Racisme / Discrimination raciale
24.7799 Activités antisémites du mouvement BDS : position et mesures du Conseil fédéral (Heure des questions Zuberbühler)
Que pense le Conseil fédéral du mouvement allemand Boycott, désinvestissement et sanctions (BDS), qui est soupçonné de terrorisme et d'extrémisme en Allemagne, en Autriche et en Tchéquie ?
Quelles mesures sont envisagées en Suisse pour que les activités antisémites en lien avec ce mouvement soient surveillées et, le cas échéant, empêchées ?
24.7618 La Suisse doit se protéger contre le dangereux mouvement d’extrême droite (Heure des questions Walder)
Le service de renseignement de la Confédération (SRC) surveille-t-il les activités du groupe d'extrême droite « Graue Wölfe » en Suisse ? Un groupe qui, selon le service allemand de protection de la Constitution, se caractérise par des idéologies extrêmement nationalistes, racistes, antisémites, sexistes et homophobes ainsi que par la revendication d'un État homogène ethniquement en Turquie. Quelles mesures le SRC prend-il pour éviter que ce groupe ne menace la sécurité intérieure de la Suisse?
24.7521 Suisse, refuge des néonazis recherchés? (Heure des questions Molina)
Selon le ministère de l’intérieur allemand, 798 mandats d’arrêt contre des néonazis étaient en cours à la fin mars 2024; 7 des personnes recherchées sont en Suisse (...)
24.7491 Activités de l’organisation d’extrême droite Loups gris en Suisse (Heure des questions Molina)
Selon un article du 7 juillet 2024 du « SonntagsBlick », l’organisation turque d’extrême droite Loups gris endoctrine des enfants en Suisse. Les Loups gris sèment la peur et la terreur parmi les personnes qui ont des convictions différentes des leurs et les minorités (...)
24.7423 Recenser effectivement les discriminations raciales (Heure des questions Barandun)
Les discriminations raciales en Suisse sont notamment recensées au moyen des données fournies par les acteurs de la société civile et les associations des personnes concernées. Les groupes discriminés qui ne disposent pas de tels porte-parole sont sous-représentés dans les statistiques (...)
24.7281 Profilage racial/ethnique. Conséquences de l'arrêt de la CEDH - No 2 (Heure des questions Schläfli)
La CEDH a publié l'arrêt dans l'affaire Wa Baile c. Suisse le 20 février 2024, où la Suisse est condamnée à plusieurs reprises pour violation du principe de non-discrimination et absence de recours effectif. Le délai de trois mois pour déposer une requête s'est depuis écoulé, sans que la Grande Chambre soit saisie (...)
24.7234 Profilage racial/ethnique. Conséquences de l'arrêt de la CEDH (Heure des questions Schläfli)
La CEDH a publié l'arrêt dans l'affaire Wa Baile c. Suisse le 20 février 2024. La Suisse y est condamnée à plusieurs reprises pour violation du principe de non-discrimination et absence de recours effectif.
1. Quelles conséquences le Conseil fédéral tire-t-il de l'arrêt de la CEDH ?
2. Quelles mesures et lois prévoit-il pour empêcher le profilage racial/ethnique par les autorités de sécurité ?
24.4324 Opération « Enfants de la grand-route ». Un génocide culturel à l’encontre des Yéniches et des Manouches ? (Interpellation Prelicz-Huber)
On le sait par les médias, le professeur Oliver Diggelmann, spécialiste de droit international public, a été chargé par l’Office fédéral de la culture de réaliser une expertise juridique visant à déterminer si l’opération « Enfants de la grand-route », menée par la fondation Pro Juventute et légitimée, cofinancée et facilitée par diverses instances étatiques, constitue un génocide culturel à l’encontre des Yéniches et des Manouches (...)
24.3724 Bases de données factuelles pour la lutte contre le racisme et l'antisémitisme (Interpellation Binder-Keller)
Le Parlement a chargé le Conseil fédéral d'élaborer un plan d'action et une stratégie contre le racisme et l'antisémitisme. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre à quelques questions sur la collecte de données en lien avec les actes racistes et antisémites en tant que tâche de l'État (...)
24.3255 Antisémitisme et terrorisme islamiste d'origine étrangère. La situation est-elle devenue incontrôlable en suisse? (Interpellation Quadri)
Le samedi 2 mars, un jeune de 15 ans d'origine tunisienne a poignardé un juif orthodoxe à Zurich. Ce crime de haine est un attentat terroriste islamiste commis par le plus jeune auteur recensé jusqu'ici en Suisse.
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: (...)
24.3250 Dissoudre la Commission fédérale contre le racisme (Motion Quadri)
Le Conseil fédéral est chargé de dissoudre la Commission fédérale contre le racisme.
24.1014 Montée de l'antisémitisme (Question Wyss)
L’antisémitisme connaît une hausse massive en Suisse, au point que les agressions physiques font désormais partie du quotidien. Les spécialistes de l’extrémisme estiment que la terrible attaque antisémite commise dernièrement par un jeune de 15 ans n’est que la pointe de l’iceberg. Les raisons des agressions sont multiples, la Confédération et les cantons sont appelés à réagir.
23.4530 Lutter contre les propos haineux sur Internet. L’argent public ne doit pas soutenir l’anonymat des commentaires (Motion Poggia)
Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures, afin que les diffuseurs et éditeurs qui bénéficient de subventions directes ou indirectes de collectivités publiques, fédérales, cantonales ou communales, et qui exploitent des forums de discussion, ou qui ouvrent leurs publications aux commentaires du public, soient obligées d’imposer que les auteurs desdits commentaires soient identifiables par leur identité aux yeux du public.
23.4340 Conséquences sur la politique extérieure de l'augmentation massive de l'antisémitisme en Suisse. Examen des possibilités de lutte (Postulat Commission de politique extérieure CN)
Le Conseil fédéral est chargé d’examiner et de présenter dans un rapport les mesures permettant de faire face aux conséquences de l’augmentation de l’antisémitisme en Suisse sur sa politique extérieure.
23.4335 Pour une stratégie et un plan d'action contre le racisme et l’antisémitisme (Motion Commission des institutions politiques CN)
Le Conseil fédéral est chargé d’élaborer, en collaboration avec les cantons, une stratégie et un plan d’action contre le racisme et l’antisémitisme. Ceux-ci doivent engager la Confédération, les cantons et les communes selon leurs tâches et responsabilités respectives. Le Service de lutte contre le racisme doit pour cela être doté de ressources suffisantes afin d’être renforcé. Le rapport « Évaluation des mesures fédérales, cantonales et communales de lutte contre l’antisémitisme » doit en outre être actualisé. Enfin, il convient d’examiner l’opportunité d’instituer la fonction de délégué ou déléguée à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme.
23.4318 Interdiction de l'utilisation publique de symboles racistes, faisant l'apologie de la violence et extrémistes, comme les symboles nazis (Motion Commission des affaires juridiques CE)
Le Conseil fédéral est chargé d’élaborer une base légale punissant le fait d’utiliser, de porter, d’arborer et de diffuser publiquement des objets de propagande et des symboles racistes, faisant l’apologie de la violence ou extrémistes, comme les moyens de propagande, les insignes ou les symboles nazis (que ce soit des gestes, des paroles, des saluts, des insignes ou des drapeaux), se référant notamment à une organisation visant à rabaisser ou dénigrer de façon systématique les membres d’une race, d’une ethnie ou d’une religion, en particulier des gestes, des slogans, des formes de salut, des signes et des drapeaux.
23.3136 Extrémisme violent en Suisse (Postulat Molina)
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport complet sur la prolifération des groupes radicaux conspirationnistes en Suisse et sur les dangers qu'ils représentent. Il y intégrera des statistiques sur les groupes d'extrême droite violents, racistes et antisémites dans notre pays. Il expliquera en outre par quelles mesures il serait possible de lutter de manière ciblée et globale contre leur prolifération et leurs idées.
22.4375 Statistiques sur l'extrémisme de droite (Interpellation Molina)
Le rapport de situation 2022 du Service de renseignement de la Confédération fait état d'une augmentation de la violence d'extrême droite et indique que, pour 2021, 38 évènements ont pu être recensés. 35 évènements violents liés au coronascepticisme ont en outre été constatés. Les médias attirent aussi de plus en plus l'attention sur la violence d'extrême droite. D'où les questions suivantes : (...)
21.4137 Actes de nature raciste et antisémite en lien avec la pandémie de Covid-19 (Postulat Binder-Keller)
Dans le no 45 de la revue TANGRAM, publié le 27 septembre 2021 par la Commission fédérale contre le racisme (CFR), on peut lire que les actes de nature antisémite se sont multipliés en 2020 en lien avec la pandémie de COVID-19, et que les théories complotistes ont fortement progressé (...)
21.524 Interdiction d'utiliser en public des symboles extrémistes, racistes ou faisant l'apologie de la violence (Initiative parlementaire Barrile)
La loi doit être modifiée de manière à pénaliser l'utilisation en public de moyens de propagande en lien notamment avec le national-socialisme ou des mouvements visant à rabaisser ou dénigrer de façon systématique les membres d'une race, d'une ethnie ou d'une religion. L'interdiction vise les symboles connus de tous, comme la croix gammée. Le projet pourra s'inspirer des concepts utilisés dans d'autres ordres juridiques.