Racisme / Discrimination raciale

20.3755 Racisme. Le Conseil fédéral doit enfin envoyer un signal contre le racisme historique, implicite et sous-jacent en Suisse

La mort violente et cruelle de l'Afro-Américain George Floyd sous les genoux du policier blanc Derek Chauvin a suscité des protestations mondiales contre le racisme et a également aiguisé la perception en Europe de la mesure dans laquelle notre société occidentale et sa prospérité reposent sur l'héritage de l'exploitation raciste coloniale et de l'esclavage. Il est également apparu clairement que de nombreux lieux de mémoire des propriétaires d'esclaves, des profiteurs de l'esclavage et des criminels coloniaux sont encore honorés comme de grands hommes méritants par des statues, des noms de rues, des plaques commémoratives et des peintures sans commentaire.
Alors que la statue du marchand d'esclaves Edward Colston repose dans le bassin du port de Bristol, qu'à Richmond les jours de la statue du général sudiste et propriétaire d'esclaves Robert E. Lee sont comptés, qu'à Anvers, la statue de Léopold II, criminel colonial notoire, a été démantelée, et qu'à Neuchâtel, l'"Espace Louis-Agassiz" a été rebaptisé "Espace Thilo Frey" et une pétition demande le retrait de la statue de David de Pury, profiteur suisse de l'esclavage, les communes de Grindelwald BE, Guttannen BE et Fieschertal VS honorent toujours - par le biais d'un sommet alpin - à son nom Louis Agassiz (1807-1873), le plus important raciste scientifique du 19e siècle et pionnier de l'hygiène raciale nazie.
Lorsqu'il a décidé de nommer lui-même la Pointe Dufour en 1863 et la Pointe Dunand en 2014, le Conseil fédéral est passé outre les compétences communales et cantonales en matière de nomenclature topographique. Dans ses réponses aux interpellations 07.3486 et 15.3852, il a qualifié ces deux décisions d'exceptions.
En 2020, vu la vague d'indignation mondiale contre l'injustice raciste actuelle et historique justifie que la réflexion soit reprise par le Conseil fédéral. En effet, l'actuelle remise en cause de l'héritage colonial et du racisme qui structure de manière sournoise les sociétés est une circonstance appropriée pour adopter une nouvelle décision exceptionnelle permettant de passer de la reconnaissance officielle de la face indigne de Louis Agassiz à la mise à l'honneur effective, de Renty, l'esclave congolais opprimé dans une plantation de Caroline du Sud et qui fut déshabillé et photographié nu pour les études racistes de Louis Agassiz.
Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas que le temps est venu, notamment au regard de la mobilisation civile internationale contre le racisme structurel, de procéder au changement de nom de l'Agassizhorn en "Rentyhorn" et donner ainsi à la communauté internationale un signal fort de l'engagement de la Confédération contre le racisme historique, implicite et sous-jacent, par un geste symbolique, mais de portée politique certaine ?

20.3742 Création de mécanismes de plainte informels pour les victimes de profilage racial ou ethnique et extension du mandat du Service de lutte contre le racisme

Le Conseil fédéral est chargé d'étendre le mandat du Service de lutte contre le racisme (SLR) comme suit :
a. le SLR instituera un organe de conciliation indépendant chargé de mettre en place au niveau fédéral des mécanismes de plainte informels facilement accessibles aux personnes victimes de profilage racial ou ethnique ;
b. il soutiendra et conseillera le Corps des gardes-frontière, Fedpol et les corps de police cantonaux dans les domaines suivants : instructions aux collaborateurs, formation et formation continue et mise en place de services de médiation dans les cantons et les villes ; l'objectif sera de réduire de moitié au moins, en l'espace de cinq ans, le nombre de contrôles au faciès ;
c. il introduira, à l'échelle nationale, une application Internet permettant de saisir les cas de profilage racial ou ethnique en vue d'améliorer la qualité des statistiques sur le nombre de contrôles, sur la présence ou non des personnes contrôlées dans les systèmes d'information consultés par la police, ainsi que sur l'heure, le lieu et la raison des contrôles ;
d. il cherchera encore d'autres sources de données en vue d'assurer un suivi systématique des cas de profilage racial ou ethnique et l'établissement de rapports sur la question.

20.3799 Améliorer les bases légales en vue de prévenir le profilage racial et ethnique

Le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement une base légale pour une interdiction efficace du profilage racial et ethnique et pour renforcer la protection juridique des personnes concernées.

20.5404 Discrimination raciale. Urgence d'un état des lieux

L'assassinat de George Floyd rappelle la toxicité de la discrimination raciale dans les pratiques policières. Aujourd'hui, de nombreux Suisses questionnent le respect de l'article 8 alinéa 2 de la Constitution fédérale par nos forces de l'ordre.
Le Conseil fédéral ne devrait-il pas saisir cette occasion pour demander l'établissement d'un rapport sur les mesures prises en Suisse pour prévenir les contrôles de personnes discriminatoires et arbitraires, comme le demande le postulat Arslan 18.3356 ?

21.3450 Discours de haine. La législation présente-t-elle des lacunes?  nouveau

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport faisant état des mesures et moyens de nature pénale, de police préventive et de droit public (droit des télécommunications, par ex.) qui existent actuellement pour lutter contre les incitations publiques à la haine (discours de haine) ainsi que contre l'importation et la diffusion de matériel de propagande extrémiste. Ce faisant, il indiquera les lacunes éventuelles que présente la législation pertinente.

21.7076 Augmentation inquiétante des incidents antisémites  nouveau

Le 18 février 2021, des symboles et slogans antisémites ont été découverts sur la porte de la synagogue de Bienne. Cet acte constitue une profanation de la synagogue et un grave incident antisémite. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, on constate de manière générale une augmentation inquiétante d'incidents et de théories conspirationnistes antisémites.

Que compte faire le Conseil fédéral face à ces tendances ?

21.3123 Couper court aux théories conspirationnistes  nouveau

Les théories conspirationnistes ont le vent en poupe depuis que sévit la pandémie de coronavirus. Le dernier rapport sur l'antisémitisme de la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI), publié en 2020, montre que la pandémie alimente les théories du complot racistes ou antisémites. Les accusations portées contre les autorités foisonnent, en prenant souvent appui sur de telles théories. Les membres de la famille et les proches sont souvent désarmés et impuissants face aux personnes qui se radicalisent. Ils pourraient pourtant contribuer à empêcher la diffusion de théories conspirationnistes s'ils bénéficiaient d'un accompagnement et de conseils spécialisés. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que compte faire le Conseil fédéral pour lutter contre la propagation de théories du complot ?

2. Y a-t-il des structures communales, cantonales ou fédérales qui sont explicitement chargées de lutter contre les théories conspirationnistes et qui, le cas échéant, peuvent aider et conseiller les proches de personnes qui se radicalisent ? Si tel n'est pas le cas, des démarches visant à mettre en place de tels organes sont-elles entreprises ?

3. Y a-t-il des structures communales, cantonales ou fédérales pour les personnes radicalisées par les théories conspirationnistes ? Si tel n'est pas le cas, le Conseil fédéral estime-t-il qu'il serait judicieux de créer ce type d'offre ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à se joindre à la campagne de la Commission européenne visant à lutter contre la désinformation liée au coronavirus ?