Racisme / Discrimination raciale

21.3948 : Reconnaissance du génocide de 1995 en Bosnie (Postulat Weichelt)

Le Conseil national reconnaît le génocide bosniaque perpétré en 1995. Il demande au Conseil fédéral d'en prendre acte et de transmettre sa position par les voies diplomatiques usuelles.

21.3905 : Justification de l'esclavage par le Conseil fédéral (1864 et 2018) (Interpellation Ryser)

La traite transatlantique des esclaves a été l'un des grands crimes de l'humanité et a jeté les bases de l'opulence occidentale. (...)
Je prie le Conseil fédéral de 2021 de répondre aux questions suivantes :

1. Reconnaît-il que l'esclavage a toujours constitué un crime contre l'humanité, y compris en 1864 ?

2. Est-il aussi d'avis que le Parlement et le Conseil fédéral, en 1864, ont participé, en justifiant et en légalisant l'esclavage, à un " crime contre l'humanité ", terme utilisé par l'ONU en 2001 pour qualifier l'esclavage (dans une déclaration signée par la Suisse) ?

3. Convient-il que le soutien de l'esclavage par le Conseil fédéral et le Parlement en 1864 plaide en faveur de l'octroi de réparations par la Suisse aux descendants des victimes de l'esclavage ?

21.4311 Créer un observatoire national des fondamentalismes et des extrémismes (Motion Rüegger)

Le Conseil fédéral est chargé de créer un observatoire national des fondamentalismes et des extrémismes.

21.4304 Recherche et connaissances scientifiques sur le fondamentalisme dans les sociétés parallèles (Postulat Binder-Keller)

Dans son avis sur le postulat 21.3542, le Conseil fédéral estime que la législation suisse dispose des instruments nécessaires concernant l'extrémisme violent et le terrorisme. Or ce n'est pas le cas quand il s'agit, dans notre système de libre démocratie, de structures extrémistes au sein de sociétés parallèles qui ne sont pas ostensiblement violentes mais existent bel et bien. Le Conseil fédéral est donc prié d'étudier les mesures qui permettraient de remédier aux lacunes de connaissances sur le sujet. (...)

21.4046 Interdire l’utilisation de symboles extrémistes, terroristes et islamistes (Motion Rüegger)

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet interdisant l'utilisation en public de symboles et d'autres représentations de groupes qui commettent des actes terroristes ou extrémistes. Ces symboles contredisent clairement les valeurs d'une société démocratique, d'un Etat démocratique et l'esprit de la compréhension entre les peuples. (...)

21.4531 Titre suit (Postulat Gysin)  nouveau

Cf. Version allemande

21.4498 Publicité de surveillance. Interdire la publicité basée sur la collecte de données et le profilage (Postulat Fivaz)  nouveau

Le Conseil fédéral est prié d'étudier les effets de la publicité ciblée basée sur la collecte de données (publicité de surveillance) et de proposer dans un rapport une modification des bases légales afin d'interdire - ou de réguler fortement - son utilisation.

21.525 Titre suit (Initiative parlementaire Suter)  nouveau

Cf. Version allemande ou italienne

21.524 Titre suit (Initiative parlementaire Barrile)  nouveau

Cf. Version allemande ou italienne

21.4354 Titre suit (Motion Binder-Keller)  nouveau

Cf. Version allemande ou italienne

21.4462 Profilage racial dans le Corps des gardes-frontière, la police fédérale et la police des transports. Pour un organe de conciliation indépendant (Motion Atici)

Afin de prévenir le profilage racial et ethnique dans le Corps des gardes-frontière, la police fédérale et la police des transports, le Conseil fédéral est chargé de mettre en place un organe de conciliation indépendant, qui proposera aux personnes concernées des mécanismes de plainte informels à bas seuil. L'instauration d'un système de quittance doit également être examinée.