Naturalisation

21.3191 Naturalisation facilitée d'un conjoint de Suisse naturalisé (Interpellation Baume-Schneider)

Selon les données de l'Office fédéral de la statistique, près de 11 % de la population suisse réside à l'étranger. La communauté des quelque 770 900 Suisses de l'étranger, recensés fin 2019, a enregistré une croissance ces dernières années ; elle se classe en quatrième position des cantons suisses. Au-delà des questions démographiques, on observe également une évolution de la mobilité internationale et du mode d'émigration avec bon nombre de Suissesses et de Suisses qui passent un certain temps dans un pays étranger, puis reviennent en Suisse ou s'installent dans un autre pays. (...)

21.467 Qui vit en Suisse est suisse (Initiative parlementaire Groupe socialiste)

Les bases juridiques concernées, en particulier l'art. 38 Cst., doivent être modifiées de manière que toute personne puisse demander à être naturalisée après avoir séjourné en Suisse de manière légale pendant un certain nombre d'années. Les procédures de naturalisation seront gérées de manière centralisée par la Confédération uniquement.

18.406 Nationalités des parlementaires. Transparence (Initiative parlementaire Chiesa)

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante:

Les bases légales pertinentes, en particulier la loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement (LParl; état le 1er mars 2016), doivent être modifiées de sorte à garantir la transparence quant aux nationalités des membres du Parlement fédéral.