Naturalisation

19.5161 Déchéance de la nationalité suisse. Pas seulement pour les djihadistes doubles nationaux (Question Addor)

Divers commentateurs estiment que pour combattre un phénomène tel que celui des "voyageurs" du djihad, la déchéance de la nationalité, même pour les djihadistes au bénéfice d'une seule nationalité est non seulement nécessaire (au risque d'en faire des apatrides), mais également compatible avec le droit international.
Le Conseil fédéral partage-t-il cette appréciation et compte-t-il proposer les modifications législatives, voire constitutionnelles nécessaires dans ce sens en droit suisse ?

19.5162 Déchéance systématique de la nationalité pour les

Sur le site du SEM (https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/buergerrecht/schweizer_buergerrecht.html), on lit que le retrait de la nationalité suisse en application de l'article 42 LN n'est envisageable que dans des situations extrêmement graves. On cite les cas de criminels de guerre condamnés ou de terroristes.
Le Conseil fédéral est-il prêt à faire appliquer systématiquement cette disposition aux "voyageurs" suisses doubles nationaux du djihad?

20.4344 Procédures de naturalisation. Tenue d'un procès-verbal  nouveau

Le Conseil fédéral est prié :

- de relever s'il existe, dans les cantons, des prescriptions concernant la tenue d'un procès-verbal pour les entretiens ayant lieu dans le cadre des procédures de naturalisation, si ces prescriptions sont mises en oeuvre et selon quelles modalités ;

- de clarifier avec les cantons les manières de remédier aux éventuelles lacunes en matière de mise en oeuvre.

Il établira un rapport.