Naturalisation
24.8021 Des descendants d'immigrés suisses discriminés? (Heure des questions Roduit)
Les contraintes législatives et administratives auxquelles les descendants de Suisses vivant à l’étranger pour récupérer la citoyenneté suisse sont lourdes, même pour les enfants directs de citoyens suisses, et ne tiennent pas compte de la réalité des pays où ils vivent (...)
24.4594 Favoriser la contribution à l'économie suisse des descendantes et descendants de Suisses n'ayant pas ou plus de passeport helvétique (Motion Sommaruga)
Le Conseil fédéral est invité à créer un quota spécial supplémentaire de permis de séjour avec activité lucrative en faveur des descendantes et descendants de citoyens et citoyennes suisses n’ayant plus ou pas la nationalité suisse, ni celle d’un des États membres de l’Union européenne ou de l’AELE.
24.4333 Citoyenneté suisse pour les descendants de Suisses de l’étranger (Interpellation Durrer)
Les enfants de Suisses de l’étranger perdent la nationalité suisse s’ils ne sont pas annoncés avant leurs 25 ans. Après cet âge, ils peuvent former une demande de naturalisation facilitée s’ils ont effectué au moins trois séjours en Suisse d’une durée minimale de six jours en l’espace de cinq ans. Après l’âge de 35 ans, il faut que le séjour en Suisse ait duré trois ans (...)
24.3783 La nouvelle loi sur la nationalité a rendu la naturalisation ordinaire plus restrictive et plus sélective (Interpellation Arslan)
En mai 2024, la Commission fédérale des migrations (CFM) a publié une étude sur les effets de la nouvelle loi fédérale sur la nationalité introduite en 2018 et sur les pistes visant à mettre en place un système de naturalisation plus inclusif (...)