Naturalisation

19.4409 L’imam de Viganello: quelles informations a le SEM? Et comment explique-t’il la collaboration avec le SEFRI ? (interpellation Quadri)  nouveau

Les enquêtes sur l’islamiste radicalisé qui travaillait pour la société de sécurité "Argo 1" et qui a été récemment privé de la citoyenneté suisse, ainsi que sur d'autres incidents connus du public, ont montré que la mosquée en question a été visitée par des musulmans radicalisés et par des personnes qui ont ensuite été condamnées à l'étranger ou qui se sont rendues dans des zones de conflit pour combattre dans les rangs d’ISIS. Pour quels motifs le SEM a-t-il décidé de refuser la citoyenneté à l'imam en tant que "risque pour la sécurité intérieure et extérieure" de la Suisse ?

19.5161 Déchéance de la nationalité suisse. Pas seulement pour les djihadistes doubles nationaux (Question Addor)

Divers commentateurs estiment que pour combattre un phénomène tel que celui des "voyageurs" du djihad, la déchéance de la nationalité, même pour les djihadistes au bénéfice d'une seule nationalité est non seulement nécessaire (au risque d'en faire des apatrides), mais également compatible avec le droit international.
Le Conseil fédéral partage-t-il cette appréciation et compte-t-il proposer les modifications législatives, voire constitutionnelles nécessaires dans ce sens en droit suisse ?

19.5162 Déchéance systématique de la nationalité pour les

Sur le site du SEM (https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/buergerrecht/schweizer_buergerrecht.html), on lit que le retrait de la nationalité suisse en application de l'article 42 LN n'est envisageable que dans des situations extrêmement graves. On cite les cas de criminels de guerre condamnés ou de terroristes.
Le Conseil fédéral est-il prêt à faire appliquer systématiquement cette disposition aux "voyageurs" suisses doubles nationaux du djihad?