Naturalisation

19.5161 Déchéance de la nationalité suisse. Pas seulement pour les djihadistes doubles nationaux (Question Addor)

Divers commentateurs estiment que pour combattre un phénomène tel que celui des "voyageurs" du djihad, la déchéance de la nationalité, même pour les djihadistes au bénéfice d'une seule nationalité est non seulement nécessaire (au risque d'en faire des apatrides), mais également compatible avec le droit international.
Le Conseil fédéral partage-t-il cette appréciation et compte-t-il proposer les modifications législatives, voire constitutionnelles nécessaires dans ce sens en droit suisse ?

19.5162 Déchéance systématique de la nationalité pour les

Sur le site du SEM (https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/buergerrecht/schweizer_buergerrecht.html), on lit que le retrait de la nationalité suisse en application de l'article 42 LN n'est envisageable que dans des situations extrêmement graves. On cite les cas de criminels de guerre condamnés ou de terroristes.
Le Conseil fédéral est-il prêt à faire appliquer systématiquement cette disposition aux "voyageurs" suisses doubles nationaux du djihad?

17.475 Pas de naturalisation sans identité clairement établie (Initiative parlementaire Zanetti)

L’initiative demande que la loi sur la nationalité soit modifiée (par ex. en complétant l'art. 14) de telle sorte que l'identification incontestable des personnes désireuses d'acquérir la nationalité suisse soit une condition nécessaire à l'octroi de celle-ci.

17.431 Naturalisation par des personnes étrangères (Initiative parlementaire Buffat)

L’initiative demande que l'article 15a de la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse soit complété comme suit: «Seule des personnes ayant la qualité d'électeur au sens de l'article 136 de la constitution fédérale sont compétentes pour accorder ou refuser la nationalité.»