Naturalisation

19.5161 Déchéance de la nationalité suisse. Pas seulement pour les djihadistes doubles nationaux (Question Addor)

Divers commentateurs estiment que pour combattre un phénomène tel que celui des "voyageurs" du djihad, la déchéance de la nationalité, même pour les djihadistes au bénéfice d'une seule nationalité est non seulement nécessaire (au risque d'en faire des apatrides), mais également compatible avec le droit international.
Le Conseil fédéral partage-t-il cette appréciation et compte-t-il proposer les modifications législatives, voire constitutionnelles nécessaires dans ce sens en droit suisse ?

19.5162 Déchéance systématique de la nationalité pour les

Sur le site du SEM (https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/buergerrecht/schweizer_buergerrecht.html), on lit que le retrait de la nationalité suisse en application de l'article 42 LN n'est envisageable que dans des situations extrêmement graves. On cite les cas de criminels de guerre condamnés ou de terroristes.
Le Conseil fédéral est-il prêt à faire appliquer systématiquement cette disposition aux "voyageurs" suisses doubles nationaux du djihad?

20.4344 Procédures de naturalisation. Tenue d'un procès-verbal

Le Conseil fédéral est prié :

- de relever s'il existe, dans les cantons, des prescriptions concernant la tenue d'un procès-verbal pour les entretiens ayant lieu dans le cadre des procédures de naturalisation, si ces prescriptions sont mises en oeuvre et selon quelles modalités ;

- de clarifier avec les cantons les manières de remédier aux éventuelles lacunes en matière de mise en oeuvre.

Il établira un rapport.

21.428 Jus soli : il est grand temps !  nouveau

Je dépose l'initiative parlementaire suivante visant à ce que toute personne née en Suisse de parents étrangers et résidant sur le territoire suisse acquiert de plein droit et automatiquement, à sa majorité, la nationalité suisse et les droits de cité.

21.408 Entzug der Staatsbürgerschaft bei schweren Verbrechen  nouveau

Das Bürgerrechtsgesetz und alle notwendigen Bestimmungen sind so zu ändern, dass Doppelbürgerinnen und Doppelbürgern, die schwere Verbrechen gegen Leib und Leben begehen, die Staatbürgerschaft entzogen werden kann.

21.3112 Die Einbürgerung von Ausländerinnen und Ausländern der zweiten Generation erleichtern  nouveau

Ich beauftrage den Bundesrat, einen Entwurf zur Änderung von Artikel 38 Absatz 3 Buchstabe a der Bundesverfassung vorzulegen, sodass der Bund nicht nur die Einbürgerung von Ausländerinnen und Ausländern der dritten Generation, sondern auch von jenen der zweiten Generation erleichtert.

21.3111 Schweizer Bürgerrecht für Menschen, die in der Schweiz geboren wurden (ius soli)  nouveau

Der Bundesrat wird beauftragt, den eidgenössischen Räten eine Vorlage zur Einführung des ius soli zuzuleiten. Wer in der Schweiz geboren wurde, soll auch das Recht auf die Schweizer Staatsangehörigkeit haben.