Colloque : une loi général sur l’égalité de traitement

Quelles sont les possibilités d’une loi générale sur l’égalité de traitement en Suisse ? Ce colloque propose une réflexion sur les lacunes actuelles en matière de protection contre les discriminations, les différentes perspectives pour y remédier ainsi que les enseignements tirés d’autres pays européens.

Organisé par la CFR, la CFQF, humanrights.ch et la Plateforme des ONG suisses pour les droits humains, le colloque réunira des perspectives juridiques, politiques et de la société civile. Il se tiendra le 12 novembre 2026 au Kornhausforum à Berne.

Programme

Manifeste pour une loi générale sur l’égalité de traitement en Suisse

À l’occasion de son trentième anniversaire, la CFR envoie un message fort : nous demandons une loi générale sur l’égalité de traitement, couvrant toutes les formes de discrimination et garantissant la protection des personnes concernées. Les discriminations portent atteinte à la dignité humaine et ne peuvent plus être tolérées.

Manifeste

Analyse comparative de la protection contre les discriminations en droit civil en Europe

La Commission fédérale contre le racisme a mandaté l’Institut suisse de droit comparé (ISDC) pour réaliser une étude comparative sur la protection contre la discrimination raciale en droits civils en Europe.
Fondée sur une analyse approfondie des systèmes juridiques de plusieurs pays européens – notamment l’Allemagne, la France, la Norvège, l’Autriche et le Danemark – l’étude offre un aperçu des approches et des mécanismes adoptés par d’autres États pour garantir une protection effective contre la discrimination raciale dans le domaine du droit civil.

Rapport de synthèse

La protection contre la discrimination raciale en droit privé -
Analyse et propositions de solutions

Cette étude met en lumière les lacunes du droit civil suisse face à la discrimination raciale entre particuliers, notamment dans le travail et le logement. Elle propose des pistes législatives concrètes, y compris une loi spécifique, et intègre des perspectives sociologiques sur l’accès à la justice.

Étude