Pourquoi avons-nous besoin de la norme anti-discrimination?
La Commission fédérale contre le racisme CFR a créé en collaboration avec la Fondation contre le racisme et l’antisémitisme GRA une carte postale sur la norme pénale anti-discrimination Art. 261bis CP. Ce document a pour objectif d’informer le public sur sa signification et l'importance qu'elle revêt dans la protection contre la discrimination raciale et le discours de haine.
Pour en savoir plus sur la norme anti-discrimination, vous pouvez cliquer sur les points sous la carte postale.
Consultez également le FAQ's pour plus d'information.
La norme pénale contre la discrimination permet ...
La norme pénale anti-discrimination punit ...
La norme pénale anti-discrimination protège ...
La norme pénale anti-discrimination veille ...
Internet n’est pas ...
FAQ's
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Début de la pageDernière mise à jour: 29.06.2023
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