La jurisprudence du Tribunal fédéral démontre que la liberté d’expression n’est pas absolue, tant au niveau national qu’international. Comme toute autre liberté individuelle, elle peut être limitée pour des raisons d’intérêt public majeur ou pour protéger les droits fondamentaux de tiers.
Ainsi, l’exercice de la liberté d’expression, de la liberté de la presse et de la liberté d’information peut porter atteinte au droit à la protection de la personnalité et de la sphère privée. Pareil conflit entre des droits fondamentaux exige une pesée d’intérêts qui tienne compte de la situation et des intérêts concrets. C’est alors au tribunal qu’incombe la responsabilité de décider à quel droit il conviendra de donner la priorité.

Il n’y a pas de conflit opposant la lutte contre le racisme et la liberté d’expression, qui sont deux droits fondamentaux. Le postulat selon lequel il existe un conflit de droits fondamentaux entre l’Art. 261^bis CP et la liberté d’expression est aussi une aberration du point de vue juridique. La protection de la dignité humaine, qui fait l’objet de la norme pénale anti-discrimination, est un principe inviolable qui se trouve au cœur de tous les droits fondamentaux, et donc également de la liberté d’expression. Il n’est pas concevable que les droits fondamentaux d’une personne puissent être utilisés en vue de porter atteinte à la dignité humaine d’autres personnes. Aucun droit humain ne permet de porter atteinte à la dignité humaine.

La dignité humaine est un principe inviolable qui se trouve au cœur de tous les droits fondamentaux. Elle est protégée à ce titre par la norme pénale anti-discrimination. La liberté d’expression est un droit fondamental important qui, cependant, ne saurait être utilisé pour porter atteinte à la dignité humaine d’autres personnes. Il n’existe aucun droit humain qui permette d’attenter à la dignité humaine !