Dignité humaine vs liberté d‘expression

La norme pénale antiraciste protège la dignité humaine, qui est au cœur de tous les droits fondamentaux et ne peut être bafouée sous le couvert de la liberté d’expression.

L’objectif principal de l’Art. 261bis CP n’est pas d’empêcher les opinions racistes, mais de protéger la paix sociale et la dignité des victimes. La jurisprudence du Tribunal fédéral le confirme également, estimant qu’il y a lieu de tenir suffisamment compte de la liberté d’expression dans l’interprétation de l’Art. 261bis CP.

Dans leurs efforts entrepris en vue de supprimer ou d’affaiblir la norme pénale antiraciste, ses opposants ont toujours affirmé qu’elle limitait la liberté d’expression. Cependant, les faits démontrent que d’autres normes pénales sont également susceptibles de limiter la liberté d’expression. Ainsi, le Code pénal limite par exemple la liberté d’expression dans le cadre de l’atteinte à l’honneur (diffamation, calomnie, injure, art. 173-177).

La liberté d’expression n’est pas absolue

La jurisprudence du Tribunal fédéral démontre que la liberté d’expression n’est pas absolue, tant au niveau national qu’international. Comme toute autre liberté individuelle, elle peut être limitée pour des raisons d’intérêt public majeur ou pour protéger les droits fondamentaux de tiers.
Ainsi, l’exercice de la liberté d’expression, de la liberté de la presse et de la liberté d’information peut porter atteinte au droit à la protection de la personnalité et de la sphère privée. Pareil conflit entre des droits fondamentaux exige une pesée d’intérêts qui tienne compte de la situation concrète. C’est alors au tribunal qu’incombe la responsabilité de décider à quel droit il conviendra de donner la priorité.

Aucun droit humain ne permet de porter atteinte à la dignité humaine

Tel n’est toutefois pas le cas avec le racisme et de la discrimination raciale. Le postulat selon lequel il existe un conflit de droits fondamentaux entre l’Art. 261bis CP et la liberté d’expression est aussi une aberration au point de vue juridique. La protection de la dignité humaine, qui fait l’objet de la norme pénale antiraciste, est un principe inviolable qui se trouve au cœur de tous les droits fondamentaux, et donc également de la liberté d’expression. Il n’est pas concevable que les droits fondamentaux d’une personne puissent être utilisés en vue de porter atteinte à la dignité humaine et aux droits fondamentaux d’autres personnes. Aucun droit humain ne permet de porter atteinte à la dignité humaine.

En bref

La dignité humaine est un principe inviolable qui se trouve au cœur de tous les droits fondamentaux. Elle est protégée à ce titre par la norme pénale antiraciste. La liberté d’expression est un droit fondamental important qui, cependant, ne saurait être utilisé pour porter atteinte à la dignité humaine d’autres personnes. Il n’existe aucun droit humain qui permette d’attenter à la dignité humaine !

Début de la pageDernière mise à jour: 02.01.2019