Droit constitutionnel

L’interdiction de la discrimination en droit constitutionnel protège les individus contre la discrimination exercée par des organes publics en raison de leur origine, de leur race, de leur langue, de leur mode de vie ou de leurs convictions religieuses. Les particuliers et les organisations privées sont aussi liés par ces dispositions, mais de manière indirecte.

L’art. 8, al. 1, de la Constitution fédérale (Cst.) déclare que tous les êtres humains sont égaux devant la loi. L’interdiction de toute discrimination inscrite à l’al. 2 précise que nul ne doit subir de discrimination du fait notamment de son origine, de sa race, de sa langue, de son mode de vie ou de ses convictions religieuses.

Cette interdiction de la discrimination ne concerne par principe que les autorités publiques ainsi que les particuliers et les organisations privées qui assument des tâches publiques. Elle s’applique à la discrimination exercée par l’État et oblige celui-ci à protéger les êtres humains de la discrimination au moyen de mesures juridiques, politiques et administratives. Elle concerne donc en premier lieu les conflits raciaux entre l’État et les particuliers et ne s’applique aux conflits raciaux entre particuliers que de manière indirecte, par l’intermédiaire des normes de protection pénales, civiles et administratives, en vertu de l’art. 35, al. 3, Cst.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la protection contre la discrimination en droit constitutionnel dans le Guide juridique en ligne sur la discrimination raciale, élaboré par le Service de lutte contre le racisme (SLR) en collaboration avec le secrétariat de la CFR.

Début de la pageDernière mise à jour: 19.03.2019